Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et façonnage de tickets et de cartes PVC de parking
SERV-impres-2018.”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Impression et façonnage de tickets et de cartes PVC de parking. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Impression et façonnage de tickets et de cartes PVC de parking.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique en application de l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
12:00 📅
“Mode de passation: accord-cadre de services à bons de commande, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance n...”
Mode de passation: accord-cadre de services à bons de commande, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1 année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché. Les offres doivent également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu».
Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar, service de la commande publique — territoire de Haguenau — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr — tél.: +33 388906770.
Renseignements techniques: M. Didier Renner, Direction des mobilités, de la voirie et des réseaux — didier.renner@agglo-haguenau.fr — tél.: +33 388906794.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 233-532595 (2018-11-29)