Impression et fabrication de supports de communication (accord-cadre 2018an-28)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il est constitué de 2 lots:
— lot 1: impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier…,
— lot 2: fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2018AN-28
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il est constitué de 2 lots: — lot 1: impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier…, — lot 2: fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques (cf. règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485486
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La remise d'échantillons est exigée (cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier…,

— lot 2: fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques (cf. règlement de la consultation).

Valeur totale estimée: 133333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'impression, le tirage-façonnage, le conditionnement, le stockage et la livraison des supports de communication sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot, l'impression des documents et rapports parlementaires, les supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice ainsi que les supports et ouvrages réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en coédition. Chacun des lots est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins ou sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Description des renouvellements: À l'issue de cette 1
Informations complémentaires: La remise d'échantillons est exigée (cf. règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Fabrication de supports de communication spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, PVC, bâche, toile… à l'exclusion des supports électroniques matériels (DVD, CD, clé USB, …), des supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même. Chacun des lots est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins ou sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

126 rue de l'Université, 75007 Paris, ainsi que tous les bâtiments de l'assemblée nationale, ainsi que le site situé 215 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1) lettre de candidature: (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ((modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objets de chacun des lots de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

5) déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat, en précisant la nature de ces effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

6) liste des principales prestations en rapport avec chacun des lots pour lequel le candidat soumissionne, effectuées par lui au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celle des prestations de chacun des lots pour lequel il soumissionne. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Attention: la remise d'échantillons est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485486 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il est constitué de 2 lots: — lot 1: impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier..., — lot 2: fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques.

Valeur totale du marché: 260 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195750
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485486
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier...,

Le lot 2 a pour objet la fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, PVC, bâche, toile... À l'exclusion des supports électroniques matériels (dvd, cd, clé usb, ...), des supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même. Chacun des lots est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins ou sous la forme d'un marché subséquent à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

126 rue de l'Université, 75007 Paris, ainsi que tous les bâtiments de l'assemblée nationale, ainsi que le site situé 215 rue d'Aubervilliers , 75018 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité des modalités dapprovisionnement en papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2: adéquation des équipements prévus par le candidat
Critère 3: rapidité dexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité des prestations
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: variété des types de supports matériels susceptibles dêtre utilisés
Critère 2: pertinence de lorganisation proposée (méthodologie, moyens techniques mis en uvre)
Critère 3: rapidité dexécution des prestation
Critère 4: qualité des supports de communication fabriqués

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Graph'Imprim
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 420 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Edicolor Print
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 136 EUR 💰
Nom: Imprimerie Champagnac
Commune postale: Aurillac
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 50 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Dupligrafic
Commune postale: Marne-la-Vallée
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 39 712 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Studio 3b
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35 868 EUR 💰
Nom: Métropole Atelier
Commune postale: Gennevilliers
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 37 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 082-195750 (2019-04-24)

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