Impression et distribution de supports d'information du département «La Drôme"

Département de la Drôme

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.
Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;
Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Leonce Deprez
• La Poste SA

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: comaoo3072018
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande. Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire; Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292018
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Le montant de 564 000 EUR HT est sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;

Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication

Valeur totale estimée: 564 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture du papier, impression, façonnage et livraison
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend la fourniture du papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: Distribution dans des points de dépôt du magazine départemental
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 comprend la distribution du magazine dans des points de dépôt.

Quantité et adresses des points de dépôt en annexe 1

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution d'une lettre d'information cantonale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend la distribution dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par une mention «Stop Pub» d'une lettre d'information cantonale trimestrielle spécifique pour chacun des 19 cantons. Voir liste des cantons (annexe 2)

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot 1, production des documents nécessaires prouvant que le candidat est signataire de la charte d'engagement Imprim'Vert certifié ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service achats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Drôme: direction des affaires juridiques et des achats — service achats / filière achats transverses
Adresse postale: Pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: secrétariat du service achats 1er étage — 26 avenue Président Herriot
Téléphone: +33 475798108 📞
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-292018 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande. Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication.

Valeur totale du marché: 101459.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475314
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292018
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 comprend la fourniture du papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison.

Le lot nº 2 comprend la distribution du magazine dans des points de dépôt. Quantité et adresses des points de dépôt en annexe 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 21 080 EUR 💰
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 125 rue Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7139.44 EUR 💰
73 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 208-475314 (2018-10-24)

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