Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.
Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;
Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de la Drôme: direction des affaires juridiques et des achats — service achats / filière achats transverses”
Adresse postale:
“Pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: secrétariat du service achats 1er étage — 26 avenue Président Herriot”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et distribution de supports d'information du département «La Drôme"
comaoo3072018”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.
Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire;
Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 564 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du papier, impression, façonnage et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la fourniture du papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution dans des points de dépôt du magazine départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 comprend la distribution du magazine dans des points de dépôt.
Quantité et adresses des points de dépôt en annexe 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'une lettre d'information cantonale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la distribution dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par une mention «Stop Pub» d'une lettre d'information...”
Description du marché
Le lot 3 comprend la distribution dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par une mention «Stop Pub» d'une lettre d'information cantonale trimestrielle spécifique pour chacun des 19 cantons. Voir liste des cantons (annexe 2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des...”
Liste et brève description des conditions
Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 1, production des documents nécessaires prouvant que le candidat est signataire de la charte d'engagement Imprim'Vert certifié ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service achats
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Le montant de 564 000...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Le montant de 564 000 EUR HT est sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292018 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et distribution de supports d'information du département «La Drôme»
comaoo3072018”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande. Pour le lot 1: ces délais pourront varier entre 5 et 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Pour les lots 2 et 3: ces délais pourront varier entre 4 et 6 jours ouvrés suivant la date convenue du démarrage de la distribution conformément au planning fourni par la direction communication.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101459.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la fourniture du papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 comprend la distribution du magazine dans des points de dépôt. Quantité et adresses des points de dépôt en annexe 1.”
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la distribution dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par une mention «Stop Pub» d'une lettre d'information...”
Description du marché
Le lot 3 comprend la distribution dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par une mention «Stop Pub» d'une lettre d'information cantonale trimestrielle spécifique pour chacun des 19 cantons. Voir liste des cantons (annexe 2).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture du papier, impression, façonnage et livraison
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution dans des points de dépôt du magazine départemental
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 125 rue Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7139.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Distribution d'une lettre d'information cantonale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 240 💰
Source: OJS 2018/S 208-475314 (2018-10-24)