Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics — Mme Strugala
Téléphone: +33 321698673📞
Courrier électronique: sorfao@mairie-lens.fr📧
Fax: +33 321690935 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.villedelens.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du journal municipal
AS18006
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Impression du journal municipal.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Impression du journal municipal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS18006
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre: Impression du journal municipal
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Léonce Deprez
Adresse postale: Zone industrielle 130, rue de Houchin
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.leonce-deprez.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des référés du Tribunal administratif
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Source: OJS 2018/S 133-303417 (2018-07-10)