Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — Direction commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agglo-paysdaix.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de supports de communication au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
72180129”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'impression de supports de communication et papeterie au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1910741.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole
Description du marché:
“Le lot est multi-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents périodiques (d'une durée de 12 mois) après remise en concurrence des...”
Description du marché
Le lot est multi-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents périodiques (d'une durée de 12 mois) après remise en concurrence des titulaires, dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est passé sans montant annuel minimum ni maximum, conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les prestations comprennent:
— l'exécution graphique,
— l'impression,
— le façonnage et la livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot est multi-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents périodiques (d'une durée de 12 mois) après remise en concurrence des...”
Description du marché
Le lot est multi-attributaire et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents périodiques (d'une durée de 12 mois) après remise en concurrence des titulaires, dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est passé sans montant annuel minimum ni maximum, conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les prestations comprennent les impressions réalisées en numérique, en quadrichromie et livraison.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 028-061128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18241
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression offset
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Offset SARL
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: SA Roger Rimbaud
Adresse postale: 888 route d'Avignon
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1627809.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18242
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Impremium 13, groupe Impremium
Adresse postale: 25-27 bd de Briancon
Code postal: 13003
Nom: Pulse actions inapolegraphique
Adresse postale: ZI Les Paluds, CS 71468
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282932.10 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché Z18241 et Z18242 ont été attribués à un groupement d'entreprises azur offset groupé avec SPOT Imprimerie. Le marché Z18241 a été signé le 6.6.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 27.6.2018 aux 3 sociétés attributaires. Le marché Z18242 a été signé le 6.6.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 27.6.2018 aux sociétés Azur Offset et Impremium 13, le 28.6.2018 à la société Pulse actions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-299076 (2018-07-09)