Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de mettre à jour le service d'informations voyageurs pour intégrer l'ensemble des mobilités. À cet effet, la Métropole souhaite acquérir, dans le cadre du présent marché, un service d'information voyageur qui puisera ses données dans le référentiel de données métropolitains et mettra à disposition les services qu'il produit de la plate-forme de services. Ce service intégrera également l'ensemble des outils d'administrations associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ICAR: mise en œuvre et maintenance d'un système d'information voyageur intégrant un calculateur d'itinéraire multimodal temps réel et prédictif
72180299”
Produits/services: Système d'information des passagers📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer...”
Brève description
Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de mettre à jour le service d'informations voyageurs pour intégrer l'ensemble des mobilités. À cet effet, la Métropole souhaite acquérir, dans le cadre du présent marché, un service d'information voyageur qui puisera ses données dans le référentiel de données métropolitains et mettra à disposition les services qu'il produit de la plate-forme de services. Ce service intégrera également l'ensemble des outils d'administrations associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers📦
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers en temps réel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer...”
Description du marché
Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de mettre à jour le service d'informations voyageurs pour intégrer l'ensemble des mobilités. À cet effet, la Métropole souhaite acquérir, dans le cadre du présent marché, un service d'information voyageur qui puisera ses données dans le référentiel de données métropolitains et mettra à disposition les services qu'il produit de la plate-forme de services. Ce service intégrera également l'ensemble des outils d'administrations associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents,
— pour partie...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents,
— pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents. Les modalités d'exécution ainsi que les prestations relevant de l'une ou l'autre des parties sont définies dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant.
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les 3 dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat démontre à minima qu'il a réalisé:
— 2 projets de moins de 3 ans de calculateur d'itinéraire incluant d'autres mobilité que les transports...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat démontre à minima qu'il a réalisé:
— 2 projets de moins de 3 ans de calculateur d'itinéraire incluant d'autres mobilité que les transports collectifs de plus de 300 000 EUR (HT) avec attestation de bonne exécution signée du client.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Le groupement sera solidaire. Ceci est rendu nécessaire pour la bonne exécution des prestations. En effet, la qualité du service rendu à l'usager dépend directement des liens et des interfaces entre les différentes briques fonctionnelles du marché. Ces briques ne sont pas sécables. Il est donc nécessaire qu'en cas de groupement chacun des membres soit responsable de la partie de(s) l'autre(s) cotraitant(s). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché composite plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire DC2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable passé en application des dispositions de l'article 42...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure est scindée en 2 phases:
— une phase candidature,
— une phase offre.
La présente consultation intervient dans le cadre de la phase candidature. Seuls les candidats présentant les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques suffisantes seront invités à participer à la phase offre. À titre indicatif une invitation à participer à la phase offre sera transmise aux candidats retenus via la plate-forme de dématérialisation courant de semaine 39 avec un délai de réponse de 1 mois. Les prestations de la partie fixe sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'acte d'engagement. Les prestations de la partie variable seront exécutées en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins sans limitation de seuils. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Les différents critères techniques, énoncés à l'article II.2.5 du présent Avis d'appel public à la concurrence, seront appréciés au regard des éléments contenu dans le mémoire technique justificatif conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 74 du décret susvisé, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les entreprises à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre ou seulement sur une partie d'entre eux, ainsi que sur les éléments non substantiels des documents de la consultation destinés à être contractualisés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères d'analyse. Le marché composite sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché composite sur la base des offres initiales sans engager de négociations. Les négociations sont orales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-306699 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — territoire du Pays d'Aix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ICAR: mise en œuvre et maintenance d'un système d'information voyageur intégrant un calculateur d'itinéraire multimodal temps réel et prédictif
Z19197”
Brève description:
“Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer...”
Brève description
Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de mettre à jour le service d'informations voyageurs pour intégrer l'ensemble des mobilités. A cet effet, la Métropole souhaite acquérir, dans le cadre du présent marché, un service d'information voyageur qui puisera ses données dans le référentiel de données métropolitains et mettra à disposition les services qu'il produit de la plateforme de services. Ce service intégrera également l'ensemble des outils d'administrations associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 607491.50 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer...”
Description du marché
Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de mettre à jour le service d'informations voyageurs pour intégrer l'ensemble des mobilités. A cet effet, la Métropole souhaite acquérir, dans le cadre du présent marché, un service d'information voyageur qui puisera ses données dans le référentiel de données métropolitains et mettra à disposition les services qu'il produit de la plateforme de services. Ce service intégrera également l'ensemble des outils d'administrations associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)”
Critère de qualité (nom):
“Critère no4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission” Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-306699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19197
Titre:
“ICAR: mise en œuvre et maintenance d'un système d'information voyageur intégrant un calculateur d'itinéraire multimodal temps réel et prédictif”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.cityway.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 060 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607491.50 💰
“L'estimation administrative publiée correspond à la décomposition suivante: DPGF pour la période initiale: 760 000 EUR HT, DPGF pour la période de...”
L'estimation administrative publiée correspond à la décomposition suivante: DPGF pour la période initiale: 760 000 EUR HT, DPGF pour la période de reconduction 1: 30 000 EUR HT, DPGF pour la période de reconduction 2: 30 000 EUR HT, DQE: 240 000 EUR HT. Le montant estimatif du marché sur sa durée, reconductions comprises est de 1 150 000 EUR (HT). La valeur totale finale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond à la somme totale des montants suivants: DPGF pour la période initiale: 396 645,00 EUR HT, DPGF pour la période de reconduction 1: 43 100,00 EUR HT, DPGF pour la période de reconduction 2: 38 420,00 EUR HT, DQE: 129 326,50 EUR HT. Le montant final de la partie variable sera la résultante de l'application des prix du BPU. Le marché est sans montant minimum et maximum pour la partie variable. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 16.4.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié le 23.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 139-343411 (2019-07-17)