ICAR: développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Dans le cadre du programme ICAR, la métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citiway

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-08-22	Informations complémentaires
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 72180033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire du Pays d'Aix
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1797&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1797&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282283
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant: — pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents, — pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 060 000 EUR 💰
Brève description:

Les périodes de reconduction portent sur le maintien en condition opérationnelle des prestations développées dans le cadre de la période initiale. Ces prestations sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'AE.

Partie variable: les prestations exécutées ont trait à l'ajout ou l'évolution de fonctionnalités ou d'interfaces inhérentes au référentiel de données et non prévues dans la partie fixe. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 3 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Au terme de la période initiale de 4 ans, à la date anniversaire de sa notification, le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents,

— pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant;

2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les 3 dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 4) le candidat démontre a minima qu'il a réalisé:

— 2 projets de moins de 5 ans portant sur la…

… structuration ou l'analyse de données transport avec attestation de bonne exécution signée du client,

… mise en œuvre d'un référentiel de mobilité de plus de 300 000 EUR HT avec attestation de bonne exécution signée du client.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire DC 2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 3 — qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère nº 4 — pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1797&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868, F
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Conformément à l'article 45 du décret susvisé, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché composite plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les différents critères techniques seront appréciés au regard des éléments contenu dans le mémoire technique justificatif conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282283 (2018-06-27)

Informations complémentaires (2018-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: territoire du Pays d'Aix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371208
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282283
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2018/S 162-371208 (2018-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.

Valeur totale du marché: 1 820 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160463
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix mixte: une partie fixe: DPGF période initiale: 1 184 629,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 1: 79 500,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 2: 79 500,00 EUR HT. Pour la partie variable: pas de seuils de commande minimum et maximum prévus. Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signé le 13.12.2018 par le représentant pouvoir adjudicateur et notifié le 21.12.2018, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie fixe: les prestations réalisées dans le cadre de la période initiale ont trait au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité. Les périodes de reconduction portent sur le maintien en condition opérationnelle des prestations développées dans le cadre de la période initiale. Ces prestations sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'AE. Partie variable: les prestations exécutées ont trait à l'ajout ou l'évolution de fonctionnalités ou d'interfaces inhérentes au référentiel de données et non prévues dans la partie fixe. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat
Critère nº 3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)
Critère nº 4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Citiway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 820 731 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 068-160463 (2019-04-02)

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