Dans le cadre du programme ICAR, la métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ICAR: développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité
72180033”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme ICAR, la métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer...”
Brève description
Dans le cadre du programme ICAR, la métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 124-282283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 162-371208 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Territoire du Pays d'Aix
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer...”
Brève description
Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 820 731 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de bases de données📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Partie fixe: les prestations réalisées dans le cadre de la période initiale ont trait au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance du...”
Description du marché
Partie fixe: les prestations réalisées dans le cadre de la période initiale ont trait au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité. Les périodes de reconduction portent sur le maintien en condition opérationnelle des prestations développées dans le cadre de la période initiale. Ces prestations sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'AE. Partie variable: les prestations exécutées ont trait à l'ajout ou l'évolution de fonctionnalités ou d'interfaces inhérentes au référentiel de données et non prévues dans la partie fixe. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission”
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18523
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ICAR: développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citiway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem, CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 820 731 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est passé à prix mixte: une partie fixe: DPGF période initiale: 1 184 629,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 1: 79 500,00 EUR HT DPGF,...”
Le marché est passé à prix mixte: une partie fixe: DPGF période initiale: 1 184 629,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 1: 79 500,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 2: 79 500,00 EUR HT. Pour la partie variable: pas de seuils de commande minimum et maximum prévus. Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signé le 13.12.2018 par le représentant pouvoir adjudicateur et notifié le 21.12.2018, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-160463 (2019-04-02)