Icar: Développement, mise en œuvre et maintenance de la plateforme de service mobilité métropolitaine, du compte mobilité et de la vente composite

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plateforme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme ICAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instant System SA
• Sword SA

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Système d'information des passagers › Système d'information des passagers en temps réel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Numéro de référence: 72180300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1853&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1853&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304096
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant: — pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents, — pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents. Les modalités d'exécution ainsi que les prestations relevant de l'une ou l'autre des parties sont définies dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire, dénommée «Partie fixe» dans les documents,

— pour partie à un accord-cadre, intitulée «Partie variable» dans les documents.

Les modalités d'exécution ainsi que les prestations relevant de l'une ou l'autre des parties sont définies dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant;

2º Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3º Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les trois dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4º Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6º L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4º Le candidat démontre à minima qu'il a réalisé:

— 2 projets de moins de 5 ans mixant chacun information voyageur et commercialisation d'une offre de mobilité (y compris hors transport collectif) de plus de 1 500 000 EUR HT avec attestation de bonne exécution signée du client.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Le groupement sera solidaire. Ceci est rendu nécessaire pour la bonne exécution des prestations. En effet, la qualité du service rendu à l'usager dépend directement des liens et des interfaces entre les différentes briques fonctionnelles du marché. Ces briques ne sont pas sécables. Il est donc nécessaire qu'en cas de groupement chacun des membres soit responsable de la partie de(s) l'autre(s) cotraitant(s). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché composite plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº2 — Qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº3 — Qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère nº4 — Pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1853&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2026

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La procédure est scindée en deux phases:

— une phase candidature,

— une phase offre.

La présente consultation intervient dans le cadre de la phase candidature. Seuls les candidats présentant les capacités professionnelles, économiques, financières et techniques suffisantes seront invités à participer à la phase offre. À titre indicatif une invitation à participer à la phase offre sera transmise aux candidats retenus via la plateforme de dématérialisation courant de semaine 39 avec un délai de réponse de 1 mois. Les prestations de la partie fixe sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'acte d'engagement. Les prestations de la partie variable seront exécutées en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins sans limitation de seuils. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du même décret. Les différents critères techniques, énoncés à l'article II.2.5 du présent avis d'appel public à la concurrence, seront appréciés au regard des éléments contenu dans le mémoire technique justificatif conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «Mps» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 74 du décret susvisé, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les entreprises à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre ou seulement sur une partie d'entre eux, ainsi que sur les éléments non substantiels des documents de la consultation destinés à être contractualisés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères d'analyse. Le marché composite sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché composite sur la base des offres initiales sans engager de négociations. Les négociations sont orales.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, $

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-304096 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme Icar, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plate-forme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme Icar.

Valeur totale du marché: 2 371 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-423039
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-304096
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — Une partie du marché est fixe avec un montant global et forfaitaire de 2 371 415 EUR HT et une autre partie variable à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — qualité technique, innovation et pertinence de la solution proposée par le candidat
Critère nº 3 — qualité de la méthodologie mise en place pour respecter les délais (délai partiel et délai global)
Critère nº 4 — pertinence de l'organisation humaine retenue pour la réalisation de la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Nom: Instant System SA
Adresse postale: 1240 route des Dolines Bâtiment 2
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Valeur totale du marché: 2 371 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2019/S 173-423039 (2019-09-05)

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