Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commandes «Travaux d'entretien et d'aménagements extérieurs»

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,
— soit au total: 1 425 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 28/2018
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR, — période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR, — période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR, — période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR, — soit au total: 1 425 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Bordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400321
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — dépôt par porteur: 56 place de de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un marché unique.

Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,

— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,

— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,

— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,

— soit au total: 1 425 000,00 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pas de niveau minimum. Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profils «encadrant», «Opérateur» et «Concepteur»,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours — CS 20087
Code postal: 74133
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville: service finances
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Code postal: 74136
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignier
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@refg.fr 📧
: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: secretariat-general@ville-marignier.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières: M le président
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal)
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2018/S 177-400321 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des Eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de Communes de Faucigny-Glières. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre: — période n — période n — période n — période n

Valeur totale du marché: 1 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny Glières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030331
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400321
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la somme des montants minimum annuels pour la durée maximale de 4 ans de l'ensemble des membres du groupement de commande (CCFG, REFG, communes de Bonneville et de Marignier). Le montant HT du marché n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI les Fourmis, 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Faucigny Glières
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Source: OJS 2019/S 015-030331 (2019-01-17)

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