Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,
— soit au total: 1 425 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450975158📞
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Fax: +33 450975173 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des eaux Faucigny-Glières
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours — CS 20087
Commune postale: Bonneville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74133
Courrier électronique: courrier@refg.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Nom: Commune de Bonneville: service finances
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marignier
Adresse postale: 43 avenue de la Mairie
Commune postale: Marignier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74970
Courrier électronique: secretariat-general@ville-marignier.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: M le président
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal)
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commandes «Travaux d'entretien et d'aménagements extérieurs»
28/2018”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,
— soit au total: 1 425 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier....”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,
— soit au total: 1 425 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pas de niveau minimum. Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profils «encadrant», «Opérateur» et «Concepteur»,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — dépôt par porteur: 56...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — dépôt par porteur: 56 place de de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 177-400321 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny Glières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des Eaux Faucigny Glières
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des Eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des Eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de Communes de Faucigny-Glières. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 360 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période n 4: Minimum HT 355 000,00 EUR soit au total: 1 425 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 425 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des Eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier....”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des Eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de Communes de Faucigny-Glières. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 360 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 355 000,00 EUR,
— période n 4: minimum HT 355 000,00 EUR soit au total: 1 425 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400321
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZI les Fourmis, 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale du marché correspond à la somme des montants minimum annuels pour la durée maximale de 4 ans de l'ensemble des membres du groupement de...”
La valeur totale du marché correspond à la somme des montants minimum annuels pour la durée maximale de 4 ans de l'ensemble des membres du groupement de commande (CCFG, REFG, communes de Bonneville et de Marignier). Le montant HT du marché n 28.2018 correspond au montant minimum annuel pour la durée maximale de 4 ans du contrat de la CCFG.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-030331 (2019-01-17)