Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-de-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'État, le département de la Somme, le département de l'Oise, le département de l'Aisne, l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais au titre de la PPIGE et la région Hauts-de-France (coordonnateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-22 Avis de marché
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Brève description:
Production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-de-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'État, le département de la Somme, le département de l'Oise, le département de l'Aisne, l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais au titre de la PPIGE et la région Hauts-de-France (coordonnateur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: questions-reponses@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130440
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde le cas échéant, sont définies dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: — fonds publics, — ressources propres, — fonds européens (FEDER). Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) reprises à l'article 2-4 du règlement de la consultation. La durée du contrat est de 10 mois. Le délai d'exécution prévisionnel est fixé a compter de la notification jusqu'au 29.3.2019. Numéro de la consultation: 2018.011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Estimation du marché: 133 300 EUR HT.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des propositions contenues dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: les compétences prof. des membres de l'équipe dédiée à la mission (CV) ainsi que son organisation et la complémentarité de ses membres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution jugé sur la base du calendrier remis dans le mémoire technique
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Pays: Hauts-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde le cas échéant, sont définies dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.
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Modalités de financement des prestations:
— fonds publics,
— ressources propres,
— fonds européens (FEDER).
Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) reprises à l'article 2-4 du règlement de la consultation. La durée du contrat est de 10 mois. Le délai d'exécution prévisionnel est fixé a compter de la notification jusqu'au 29.3.2019.
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Numéro de la consultation: 2018.011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130440 (2018-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France.
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394934
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130440
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution jugé sur la base du calendrier remis dans le MT
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Topogeodis
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: Primis
Commune postale: Brno
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'État, le département de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais au titre de la PPIGE et la Région Hauts-de-France (coordonnateur).
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Le marché était estimé à 133 333,00 EUR HT.
Le montant indiqué au poste V.2.4) de 123 000 EUR HT correspond au montant de base + PS1 + PS2 comprises.
Source: OJS 2019/S 160-394934 (2019-08-19)
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