Production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-de-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'État, le département de la Somme, le département de l'Oise, le département de l'Aisne, l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais au titre de la PPIGE et la région Hauts-de-France (coordonnateur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France”
Produits/services: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Optimisation des délais d'exécution jugé sur la base du calendrier remis dans le MT”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la région Hauts-De-France”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-130440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1807223
Titre:
“Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 07
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Topogeodis
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Primis
Commune postale: Brno
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Région: Česko 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Groupement de commandes pour la production d'une orthophotographie numérique sur la Région Hauts-de-France. Cette consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont l'État, le département de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais au titre de la PPIGE et la Région Hauts-de-France (coordonnateur).
Le marché était estimé à 133 333,00 EUR HT.
Le montant indiqué au poste V.2.4) de 123 000 EUR HT correspond au montant de base + PS1 + PS2 comprises.
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Source: OJS 2019/S 160-394934 (2019-08-19)