Groupement de commandes en vue de l'achat de fournitures scolaires

Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune des Martres-sur-Morge,
— commune des Martres d'Artière,
— commune de Ménétrol,
— commune de Saint-Ignat,
— commune de Surat,
— commune de Sayat,
— commune de Volvic,
— commune de Pessat-Villeneuve,
— commune de Pulvérières,
— commune de Saint-Bonnet-près-Riom,
— commune de Saint-Ours-les-Roches,
— commune de Chanat-la-Mouteyre,
— commune de Chatel-Guyon,
— commune d'Ennezat,
— commune d'Entraigues,
— commune de Lussat.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot nº 1 et sans minimum ni maximum pour le lot nº 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon
• PGDIS Papétique Pro

Qui ?

• Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune des Martres-sur-Morge, — commune des Martres d'Artière, — commune de Ménétrol, — commune de Saint-Ignat, — commune de Surat, — commune de Sayat, — commune de Volvic, — commune de Pessat-Villeneuve, — commune de Pulvérières, — commune de Saint-Bonnet-près-Riom, — commune de Saint-Ours-les-Roches, — commune de Chanat-la-Mouteyre, — commune de Chatel-Guyon, — commune d'Ennezat, — commune d'Entraigues, — commune de Lussat. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot nº 1 et sans minimum ni maximum pour le lot nº 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186527
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — minimum annuel: 87 500 EUR HT, — maximum annuel: 135 500 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune des Martres-sur-Morge,

— commune des Martres d'Artière,

— commune de Ménétrol,

— commune de Saint-Ignat,

— commune de Surat,

— commune de Sayat,

— commune de Volvic,

— commune de Pessat-Villeneuve,

— commune de Pulvérières,

— commune de Saint-Bonnet-près-Riom,

— commune de Saint-Ours-les-Roches,

— commune de Chanat-la-Mouteyre,

— commune de Chatel-Guyon,

— commune d'Ennezat,

— commune d'Entraigues,

— commune de Lussat.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot nº 1 et sans minimum ni maximum pour le lot nº 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires et matériel pédagogique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— minimum annuel: 87 500 EUR HT,

— maximum annuel: 135 500 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).

Intitulé du lot: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres scolaires et fichiers pédagogiques.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Étendue et gamme des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Organisation des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 15.0
Pondération du prix: 35.0
Critère de qualité (nom): Variété des éditeurs livres et autres supports
Critère de qualité (pondération): 40.0
35.0
Pondération du prix: 25.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: a.domene@rlv.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Commune postale: Riom
Téléphone: +33 473671202 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info La transmission des documents est effectuée par voie postale ou par voie électronique sur le profil d'acheteur, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Des échantillons sont demandés à l'appui de l'offre pour le lot nº 1 (voir règlement de consultation).

Numéro de la consultation: RLV18-022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2018/S 083-186527 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune des Martres sur Morge, Commune des Martres d'artière, Commune de Ménétrol, Commune de Saint-Ignat, Commune de Surat, Commune de Sayat, Commune de Volvic, Commune de Pessat-Villeneuve, Commune de Pulvérières, Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom, Commune de Saint-Ours-Les-Roches, Commune de Chanat-La-Mouteyre, Commune de Chatel-Guyon, Commune d'ennezat, Commune d'entraigues, Commune de Lussat. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot no1 et sans minimum ni maximum pour le lot no2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Valeur totale du marché: 542 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Riom Limagne et Volcans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308103
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186527
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Minimum annuel HT 87 500,00 euro(s): Maximum annuel HT 135 500,00 euro(s)(montant identique pour chaque période de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
Informations complémentaires:

Brève description: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35.0
25.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: PGDis Papetique Pro
Adresse postale: Rue du Pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 542 000 EUR 💰
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina – 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

Lot no1: montant minimum: 87 500 euro(s) Ht/An et montant maximum: 135 500 euro(s) Ht/An Lot no2: sans mini ni maxi durée d'un an reconductible 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Source: OJS 2018/S 135-308103 (2018-07-13)

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