Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune des Martres-sur-Morge,
— commune des Martres d'Artière,
— commune de Ménétrol,
— commune de Saint-Ignat,
— commune de Surat,
— commune de Sayat,
— commune de Volvic,
— commune de Pessat-Villeneuve,
— commune de Pulvérières,
— commune de Saint-Bonnet-près-Riom,
— commune de Saint-Ours-les-Roches,
— commune de Chanat-la-Mouteyre,
— commune de Chatel-Guyon,
— commune d'Ennezat,
— commune d'Entraigues,
— commune de Lussat.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot nº 1 et sans minimum ni maximum pour le lot nº 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473671100📞
Courrier électronique: contact@rlv.eu📧
Fax: +33 473671101 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.rlv.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Commune postale: Riom Cedex
Téléphone: +33 473671100📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: a.domene@rlv.eu📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes en vue de l'achat de fournitures scolaires
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune des Martres sur Morge, Commune des Martres d'artière, Commune de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune des Martres sur Morge, Commune des Martres d'artière, Commune de Ménétrol, Commune de Saint-Ignat, Commune de Surat, Commune de Sayat, Commune de Volvic, Commune de Pessat-Villeneuve, Commune de Pulvérières, Commune de Saint-Bonnet-Près-Riom, Commune de Saint-Ours-Les-Roches, Commune de Chanat-La-Mouteyre, Commune de Chatel-Guyon, Commune d'ennezat, Commune d'entraigues, Commune de Lussat. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot no1 et sans minimum ni maximum pour le lot no2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Étendue et gamme des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Organisation des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Description
Informations complémentaires:
“Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Minimum annuel HT 87 500,00 euro(s): Maximum annuel HT 135 500,00 euro(s)(montant...”
Informations complémentaires
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Minimum annuel HT 87 500,00 euro(s): Maximum annuel HT 135 500,00 euro(s)(montant identique pour chaque période de reconduction).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété des éditeurs livres et autres supports
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 25.0
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-186527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PGDis Papetique Pro
Adresse postale: Rue du Pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livres scolaires et fichiers pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina – 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Lot no1: montant minimum: 87 500 euro(s) Ht/An et montant maximum: 135 500 euro(s) Ht/An Lot no2: sans mini ni maxi durée d'un an reconductible 3 fois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308103 (2018-07-13)