La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et pour le lot 2.
Première période annuelle:
Lot 1: VDH: sans montant minimum — sans montant maximum.
Lot 2: CODAH: sans montant minimum — sans montant maximum.
Estimation VDH: 320 000 EUR (HT).
Estimation CODAH: 70 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande VDH/CODAH — maintenance et travaux neufs de signalisation routière
18ft-Mutcv-0009-Q”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“— la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris...”
Brève description
— la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et pour le lot 2.
1 période annuelle:
— lot 1 VDH: sans montant minimum — sans montant maximum.
— lot 2 CODAH: sans montant minimum — sans montant maximum.
Périodes annuelles suivantes:
— lot 1 VDH: sans montant minimum — sans montant maximum;
— lot 2 CODAH: sans montant minimum — sans montant maximum.
Estimation VDH: 320 000 EUR HT — Estimation CODAH: 70 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux neufs de signalisation routière sur le domaine de gestion ville du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Maintenance et travaux neufs de signalisation routière sur le domaine de gestion ville du Havre.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux neufs de signalisation routière sur le domaine de gestion CODAH” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance et travaux neufs de signalisation routière sur le domaine de gestion CODAH.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-161202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et travaux neufs de signalisation routière sur le domaine de gestion Ville du Havre”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 934 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et travaux neufs de signalisation routière sur le domaine de gestion CODAH”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58314.20 💰
“— la ville du Havre est coordonnateur du groupement,
— les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs. Ces accords-cadres à bons de...”
— la ville du Havre est coordonnateur du groupement,
— les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs. Ces accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 011-020731 (2019-01-11)