Grosses Réparations et Aménagement de Voirie sur le territoire de Marseille-Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de Voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et /ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents:
— d'aménagement dont le montant estimé est supérieur à 25 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT,
— d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT.
Et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-04-23 Informations complémentaires
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 71180025
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de Voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et /ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents: — d'aménagement dont le montant estimé est supérieur à 25 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT, — d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT. Et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144000
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que de deux lots maximum. Si une entreprise ou un groupement d'entreprises est classée 1ère sur plusieurs lots, il lui sera attribué les lots ayant les plus importants poids financier ceux-ci appréciés au regard du montant maximum de ces lots. — Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'art 38 I de l'ordonnance no2015-899 inclues dans le cahier des charges. Le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. — Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. — Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. —— sous-critère A: Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 15 %, —— sous-critère B: Les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 15 %, —— sous-critère C La qualité des dispositions prévues pour le réemploi des agrégats et des fraisats: 20 %, —— sous-critère D: La description de la préparation des chantiers type I et II: 25 %, —— sous-critère E: La description du phasage des chantiers type I et II: 25 %. — Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de Voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et /ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents:
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— d'aménagement dont le montant estimé est supérieur à 25 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT,
— d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT.
Et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Grosses Réparations et Aménagement de Voirie, sur la commune de Marseille, exceptée la zone «Ambition Centre Ville»
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 10 000 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 3814621.45 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Grosses Réparations et Aménagement de Voirie, sur les communes Est Hors-Marseille: Carnoux-En-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gémenos, Roquefort-La-Bédoule, Allauch et Plan-De-Cuques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concernant le Lot 2: L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum de 500 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 3 000 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 1383728.02 EUR 💰
Intitulé du lot: Grosses Réparations et Aménagement de Voirie, sur les communes Ouest Hors-Marseille: Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, S
Numéro du lot: 3
Brève description:
Concernant le Lot 3: L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 1445676.45 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Qualification QUALIBAT ou équivalent:
Identification professionnelle: 1552 ou équivalent - traitement de l'amiante.
Identification professionnelles FNTP ou équivalent:
Identification professionnelle: 1141 ou équivalent: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) Ouvrages en maçonnerie.
Identification professionnelle: 2321 ou équivalent: Préparation des sites, fondations et terrassements Ouvrages en terre, terrassements: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain.
Identification professionnelle: 2341 ou équivalent: Préparation des sites, fondations et terrassements Ouvrages en terre, terrassements: Couches de forme en matériaux rapportés Matériaux concassés ou alluvionnaires.
Identification professionnelle: 3221 ou équivalent: Voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (4 inférieur ou égal à TC inférieur ou égal à 6) Revêtements en matériaux enrobés; Enrobés classiques.
Identification professionnelle: 321 ou équivalent: Voiries, routes, pistes d'aéroport: Autres trafics (4 inférieur ou égal à TC inférieur ou égal à 6) Assises de chaussée.
Identification professionnelle: 3222 ou équivalent: Voirie, routes, piste d'aéroport: trafic Important (4 inférieur ou égal à TC inférieur ou égal à 6) Revêtements en matériaux enrobés; Enrobés spéciaux.
Identification professionnelle: 3451 ou équivalent: Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pavés et dalles en pierre naturelle.
Identification professionnelle: 3452 ou équivalent: Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pavés et dalles en béton ou autres matériaux.
Identification professionnelle: 346 ou équivalent: Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pose de bordures et caniveaux.
Identification professionnelle: 347 ou équivalent Petit ouvrage divers en maçonnerie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que de deux lots maximum. Si une entreprise ou un groupement d'entreprises est classée 1ère sur plusieurs lots, il lui sera attribué les lots ayant les plus importants poids financier ceux-ci appréciés au regard du montant maximum de ces lots.
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— Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'art 38 I de l'ordonnance no2015-899 inclues dans le cahier des charges.
Le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
— Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
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— Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
—— sous-critère A: Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 15 %,
—— sous-critère B: Les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 15 %,
—— sous-critère C La qualité des dispositions prévues pour le réemploi des agrégats et des fraisats: 20 %,
—— sous-critère D: La description de la préparation des chantiers type I et II: 25 %,
—— sous-critère E: La description du phasage des chantiers type I et II: 25 %.
— Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144000 (2018-03-30)
Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et/ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents: — d'aménagement dont le montant estimé est supérieur à 25 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT, — d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178431
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144000
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et/ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents:
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— d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2018/S 080-178431 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques. Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et/ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents: — d'aménagement dont le montant estimé est supérieur à 25 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT, — d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT, et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.
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Valeur totale du marché: 3034156.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035085
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 conclus avec 3 opérateurs économiques. Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. Ils ont pour objet la réalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagement de voirie, comprenant des travaux de construction et des travaux de grosses réfections et/ou d'aménagement de voies publiques pouvant éventuellement comporter des éléments relatifs aux mobiliers urbains, aux espaces verts et aux éclairages publics, pour les marchés subséquents:
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— d'entretien dont le montant estimé est supérieur à 125 000 EUR HT et inférieur à 1 500 000 EUR HT, et dont la nature ne justifie pas l'utilisation d'un marché de travaux spécifiques.
Intitulé du lot: Grosses réparations et aménagement de voirie, sur la commune de Marseille, exceptée la zone «ambition centre-ville»
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum de 2 000 000,00 EUR HT et un montant annuel maximum de 10 000 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Intitulé du lot: Grosses réparations et aménagement de voirie, sur les communes Est Hors-Marseille: Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Allauch et Plan-de-Cuques
Brève description:
Concernant le lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum de 500 000,00 EUR HT et un montant annuel maximum de 3 000 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Grosses réparations et aménagement de voirie, sur les communes Ouest Hors-Marseille: Carry, Châteauneuf, Ensues-la-Redonne, Gignac, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset, Septèmes-les-Vallons
Brève description:
Concernant le lot 3: l'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant annuel maximum de 4 000 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague — BP 30120
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442023400 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines — BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Téléphone: +33 442397745 📞
Valeur totale du marché: 3034156.07 EUR 💰
Nom: Gregori Provence
Adresse postale: domaine de la Courounade, CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442201212 📞
Valeur totale du marché: 3351041.33 EUR 💰
Nom: Malet
Adresse postale: quartier Broye, CS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Téléphone: +33 442583768 📞
Valeur totale du marché: 3426768.44 EUR 💰
Nom: Eurovia PACA — Agence Marseille
Adresse postale: 17 bd de la Millière — CS 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Téléphone: +33 491181030 📞
Valeur totale du marché: 3465342.10 EUR 💰
Nom: Colas Midi Méditerranée — Agence de Marseille
Adresse postale: 2 rue René d'Anjou — CS 30366
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Téléphone: +33 491095090 📞
Valeur totale du marché: 3781619.30 EUR 💰
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: ZI des Estroublans — 1 rue de Lisbonne — CS 50139
Téléphone: +33 442155252 📞
Valeur totale du marché: 4601306.96 EUR 💰
Commune postale: Vitrolles
Téléphone: +33 442023420 📞
Adresse postale: 188 avenue ds Alumines — BP 20024
Valeur totale du marché: 2613669.51 EUR 💰
Nom: Eurovia PACA Agence Port de Bouc
Adresse postale: ZA La Grand'Colle — BP 88
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Code postal: 13523
Téléphone: +33 442062565 📞
Valeur totale du marché: 3058870.05 EUR 💰
Adresse postale: quartier Broye — CS 30021
Valeur totale du marché: 3151237.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 017-035085 (2019-01-21)
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