Gestion, organisation, et animation de l'ensemble des temps d'accueils de loisirs et périscolaires des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Prestations de gestion, organisation et encadrement des accueils périscolaires: pré et post scolaires (Apps), accueils de loisirs: accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et vacances), de la pause méridienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut de Formation d'Animation et de Conseil

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: no 2018-04-PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Hay-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153443 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BDgMFBOmDP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113122
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Reprise du personnel: les candidats sont informés que les personnels actuellement affectés aux prestations sont soumis à la convention collective de l'animation et que le marché prévoit une obligation de reprise (voir C.C.P et liste du personnel).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera chargé de:

— la gestion des accueils périscolaires pré et post scolaires (Apps) durant les semaines scolaires, du lundi au vendredi,

— la gestion de la pause méridienne,

— la gestion des accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires pendant les vacances scolaires et le mercredi,

— le suivi administratif des inscriptions (vérifier les inscriptions des familles sur chaque groupe scolaire, pointages quotidiens, transmission des états de présence, bilans et tous documents ou étude demandée par la Ville). En cas de défaillance de l'association organisatrice des études, la ville se réserve le droit de solliciter le titulaire du marché pour la mise en place d'une ou plusieurs études surveillées dans les écoles élémentaires de la Ville.

Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:3.

Dates de fin des prestations: = 31.8.2019

— après 1

— après 2

— après 3

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Haÿ-Les-Roses (94240).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traintants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des références:

— les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et horaires indiquées ne sont que prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BDgMFBOmDP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Dates de fin des prestations: = 31.8.2019

— après première période de reconduction = 31.8.2020,

— après deuxième période de reconduction = 31.8.2021,

— après troisième période de reconduction = 31.8.2022.

Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société en cas de retrait sur place du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un opérateur économique unique et est exécuté par émission de bons de commande (article 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics); il comporte un minimum fixé à 1 800 000 EUR (TTC) / an et un maximum fixé à 3 200 000 EUR (TTC) / an. Le présent marché donnera lieu à des négociations. A cet effet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidatures retenues. Ces auditions sont prévues les 2, 3 ou 4.5.2018 (prévisionnelle) et dureront une 1:30. Les candidats seront informés en temps utiles du lieu et des modalités des auditions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113122 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion, organisation et encadrement des Accueils périscolaires: pré et post scolaires (APPS), accueils de loisirs: accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et vacances), de la pause méridienne.

Valeur totale du marché: 3 024 958 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342541
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113122
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4 n'est qu'estimatif. Le marché est traité à prix unitaires (prix selon bordereau des prix), avec un montant minimum fixé à 1 800 000 EUR (TTC) par an et un montant maximum fixé à 3 200 000 EUR (TTC) par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des accueils périscolaires pré et post scolaires (APPS) durant les semaines scolaires, du lundi au vendredi,

— la gestion des accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires pendant les vacances scolaires et le mercredi

— le suivi administratif des inscriptions (vérifier les inscriptions des familles sur chaque groupe scolaire, pointages quotidiens, transmission des états de présence, bilans et tous documents ou étude demandée par la Ville). En cas de défaillance de l'association organisatrice des études, la Ville se réserve le droit de solliciter le titulaire du marché pour la mise en place d'une ou plusieurs études surveillées dans les écoles élémentaires de la Ville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Haÿ-Les-Roses (94240)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée du projet éducatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif des modes et outils de communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Institut de formation d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146881010 📞
Courrier électronique: contact.ao@sg.ifac.asso.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ifac.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 024 958 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de Paris et d'Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-342541 (2018-08-02)

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