La consultation a pour objet d'une part la gestion financière et comptable du budget général du fonds de solidarité pour le logement et d'autre part la gestion financière et comptable des aides individuelles à l'accès et au maintien dans un logement accordées par les organes de décision du fonds de solidarité pour le logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion financière et comptable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) du département du Finistère
2018DIELDFSL”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La consultation a pour objet d'une part la gestion financière et comptable du budget général du fonds de solidarité pour le logement et d'autre part la...”
Brève description
La consultation a pour objet d'une part la gestion financière et comptable du budget général du fonds de solidarité pour le logement et d'autre part la gestion financière et comptable des aides individuelles à l'accès et au maintien dans un logement accordées par les organes de décision du fonds de solidarité pour le logement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion financière et comptable du budget général du fonds de solidarité pour le logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Le candidat retenu pour l'exécution du lot doit assurer la gestion financière et comptable du budget général du Fonds de solidarité pour le logement. Il...”
Description du marché
Le candidat retenu pour l'exécution du lot doit assurer la gestion financière et comptable du budget général du Fonds de solidarité pour le logement. Il devra notamment assurer les missions comptables, le suivi du budget, la perception des participations financières des partenaires, le recouvrement des créances et les mises en paiement ponctuelles à la demande du conseil départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion financière et comptable des aides individuelles à l'accès et au maintien dans un logement accordées par les organes de décision du fonds de...”
Titre
Gestion financière et comptable des aides individuelles à l'accès et au maintien dans un logement accordées par les organes de décision du fonds de solidarité pour le logement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le candidat retenu pour l'exécution doit assurer la gestion des dossiers de demandes d'aides, le recouvrement des créances et le suivi statistique des aides...”
Description du marché
Le candidat retenu pour l'exécution doit assurer la gestion des dossiers de demandes d'aides, le recouvrement des créances et le suivi statistique des aides accordées par le fonds de solidarité pour le logement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents à fournir renseignés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret nº 260-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret nº 260-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret nº 260-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 48 du décret nº 260-360 du 25.3.2016 et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 146-334542 (2018-07-27)