Gestion et maintenance des parkings fermes, fourniture et installation des équipements

Commune de Sainte-Maxime

Les prestations ont pour objet la gestion et la surveillance de 6 parcs de stationnement sous barrièrage, la fourniture, l'installation et le renouvellement des équipements ainsi que leur maintenance (parcs en ouvrage: parking du centre, parking du marché et parking Louis Blanc dès que celui-ci sera livré.
Parcs au sol: parking Prince Bertil, parking des plages et parking des autocaravanes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Brève description:

Les prestations ont pour objet la gestion et la surveillance de 6 parcs de stationnement sous barrièrage, la fourniture, l'installation et le renouvellement des équipements ainsi que leur maintenance (parcs en ouvrage: parking du centre, parking du marché et parking Louis Blanc dès que celui-ci sera livré. Parcs au sol: parking Prince Bertil, parking des plages et parking des autocaravanes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794242 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187415
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.12.2018 ou à sa notification, si elle est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parcs au sol: parking Prince Bertil, parking des plages et parking des autocaravanes).

Gestion et maintenance des parkings fermes, fourniture et installation des équipements. Les prestations se décomposent en 2 parties:

Partie A: traitée à prix global et forfaitaire annuel pour les investissements et les prestations de maintenance préventive et de services connus et recensés dans le CCTP.

Partie B: les prestations de maintenance corrective et services, et les investissements non connus à la signature du marché sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe l'ensemble des clauses d'exécution. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande, sans négociation et sans remise en concurrence.

À titre indicatif le montant estimé des commandes est de 20 250 EUR HT par années (soit 81 000 EUR HT sur la durée totale).

Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires:

La durée initiale du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.12.2018 ou à sa notification, si elle est postérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 6 parcs fermés de la ville de Sainte-Maxime: parking du centre, parking du marché et parking Louis Blanc dès que celui-ci sera livré, parking Prince Bertil, parking des plages et parking des Autoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Centre Aristide Fabre — 2e étage boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous 5 jours maximum avant la date limite des offres, doit préalablement être obtenu auprès de la direction citoyenneté et affaires générales, service stationnement dont les coordonnées téléphoniques sont: +33 494799706 ou +33 494799702 ou par mail: stationnement-regie@ste-maxime.fr; le marché est rémunéré à prix forfaitaires et unitaires dans les conditions suivantes:

— partie A: prestations de gestion, maintenance préventive et surveillance des 6 parcs fermés ainsi que la fourniture et installation des équipements la 1

— partie B: prestations de maintenance corrective de l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement du stationnement payant des parcs fermés, seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.

En application de l'article 65 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 139 du décret du 25.3.2016, les parties au contrat prévoient la mise en œuvre d'une clause de réexamen afin d'affiner le montant des équipements et des prestations nécessaires pour le parking Louis Blanc dans le prix forfaitaire et dans le bordereau des prix unitaires. Il est demandé au prestataire de chiffrer de manière prévisionnelle la gestion de ce parc, sachant que ces chiffrages pourront évoluer en moins ou en plus-value après visite du site du parc après sa livraison et selon sa date de mise en service. La mise en œuvre de cette clause prendra la forme d'un ordre de service qui sera soumis à l'avis préalable de la commission d'appel d'offres. Le coût est en revanche à intégrer dans le prix forfaitaire à partir de la 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:

1. sous format papier auprès du service de l'achat public (adresse ci-dessus) après de mande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;

2. sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Monnaie: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 083-187415 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont pour objet la gestion et la surveillance de 6 parcs de stationnement sous barriérage, la fourniture, l'installation et le renouvellement des équipements ainsi que leur maintenance (parcs en ouvrage: parking du centre, parking du marché et parking Louis Blanc dès que celui-ci sera livré; parcs au sol: parking Prince Bertil, parking des plages et parking des autocaravanes).

Valeur totale du marché: 1 069 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Mimosas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457250
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187415
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie A: traitée à prix global et forfaitaire annuel pour les investissements et les prestations de maintenance préventive et de services connus et recensés dans le CCTP,

— partie B: les prestations de maintenance corrective et services, et les investissements non connus à la signature du marché sont traitées à prix unitaires et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe l'ensemble des clauses d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article7.2 du RC)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Effia Stationnement
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 930 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est rémunéré à prix forfaitaires et unitaires. Les montants proposés par l'attributaire sont les suivants:

— partie A (prestations d'investissements et de maintenance et de services connus et recensés):

—— montant annuel global et forfaitaire de la 1

—— montant annuel global et forfaitaire chaque année à partir de la 2

— partie B (prestations de maintenance et services), à prix unitaires des quantités réellement exécutées et un montant tel que résultant du détail quantitatif estimatif de 130 073,80 EUR HT.

Le contrat est consultable conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2018/S 201-457250 (2018-10-15)

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