Gestion et exploitation de la halte routière de Tours

Région Centre-Val de Loire

Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR (HT) pour la durée du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2018-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18mb07s
Brève description:
Gestion et exploitation de la halte routière de Tours. Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR (HT) pour la durée du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462793
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18mb07s
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR (HT) pour la durée du contrat.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations forfaitaire débutent à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations relevant d'un bon de commande débutent à compter de la réception dudit bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires et prix forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 18mb07s

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 203-462793 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et exploitation de la halte routière de tours forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 537 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575969
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462793
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.s'agissant d'un accord cadre mixte le montant du marché est conclu pour une partie forfaitaire de 537600 EUR et ne partie à bon de commande d'un montant maximum de 140 000 EUR pour la durée du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: CAT / Transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 537 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 249-575969 (2018-12-24)
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