Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR (HT) pour la durée du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de la halte routière de Tours
18mb07s
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare...”
Brève description
Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR (HT) pour la durée du contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments liés aux activités de transport📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare...”
Description du marché
Gestion et exploitation de la halte routière de Tours.
Forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR (HT) pour la durée du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations forfaitaire débutent à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations relevant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations forfaitaire débutent à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations relevant d'un bon de commande débutent à compter de la réception dudit bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires et prix forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18mb07s
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 203-462793 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion et exploitation de la halte routière de tours forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare...”
Brève description
Gestion et exploitation de la halte routière de tours forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR pour la durée du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 600 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de la halte routière de tours forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare...”
Description du marché
Gestion et exploitation de la halte routière de tours forme de marché: le marché est à prix global et forfaitaire pour la prestation de gestion de la gare routière. Pour une petite partie des prestations, il comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Montant total maximal des prestations pour les prestations s'exécutant par bon de commande: 140 000 EUR HT pour la durée du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462793
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAT / Transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.s'agissant d'un accord cadre mixte le montant du marché est conclu pour une partie forfaitaire de 537600 EUR et ne partie à bon de commande d'un montant maximum de 140 000 EUR pour la durée du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 249-575969 (2018-12-24)