Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopôle Méditerranée (lot nº 1 Frontignan/Marseillan — lot nº 2 Mèze)
Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique.
Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Sète Agglopôle Méditerranée, Direction commande publique mutualisée: M le directeur, Direction commande publique mutualisée”
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Sète Agglopôle Méditerranée, Direction commande publique mutualisée: M le directeur, Direction commande publique mutualisée”
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopôle Méditerranée (lot nº 1 Frontignan/Marseillan — lot nº 2...”
Titre
Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopôle Méditerranée (lot nº 1 Frontignan/Marseillan — lot nº 2 Mèze)
18ha063
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Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète Agglopôle...”
Brève description
Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique.
Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète Agglopôle...”
Description du marché
Lot 1: Gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence « accueil des gens du voyage », Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique:
— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'agde.
— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1, chemin de la Carrière Basse.
Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:
1) mission d'accueil des usagers et de gestion;
2) animation du volet social en vue de faciliter l'accès au droit commun;
3) mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations) les prestations débuteront le 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze — Sète Agglopôle Méditerranée souhaite confier la...”
Description du marché
Lot 2: Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze — Sète Agglopôle Méditerranée souhaite confier la gestion et l'accueil des gens du voyage sur le terrain de grand passage de Mèze et la gestion de la mission de gestion des stationnements illicites sur l'ensemble des 14 communes membres. Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:
1) missions d'accueil et de gestion et gestion des stationnements illicites;
2) mission technique d'entretien de l'aire les prestations débuteront le 1.1.2019.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Chaque marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1: Marché ordinaire: Prestations réglées par un prix global forfaitaire — prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot 1: Marché ordinaire: Prestations réglées par un prix global forfaitaire — prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations. Le contrat sera financé sur les ressources propres budget M14 gestionnaire: Habitat- imputation 5241-611 5242-611.
Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec montant maximum-l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.prestations réglées par des prix unitaires- prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations- le contrat sera financé sur les ressources propre budget M14 gestionnaire: Habitat- imputation 5241-611 5242-611.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2021
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Numéro de la consultation: 18ha063 le Pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— Référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 155-356239 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-08-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopole Méditerranée (lot nº 1 Frontignan/Marseillan — lot nº 2...”
Titre
Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopole Méditerranée (lot nº 1 Frontignan/Marseillan — lot nº 2 Mèze)
18ha063
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Brève description:
“Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle...”
Brève description
Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique: lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de grand passage de Mèze
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-356239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-II du décret). Ajouter: Visites sur site pour...”
Texte
Après la mention: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-II du décret). Ajouter: Visites sur site pour information, un visite sur site est programmée le mardi 28.8.2018 — rendez-vous à 14:30 à l'accueil de Sète Agglopôle méditerranée — 4 avenue d'Aigues — BP 600-34110 Frontignan. Une attestation de visite sera délivrée. Les conditions de visites sont les suivantes: la(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. À l'occasion de ces visites:
— les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos,
— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au règlement de consultation article 8,
— aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat.
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Source: OJS 2018/S 158-363081 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de Sète Agglopôle Méditerranée
18ha063”
Brève description:
“Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle...”
Brève description
Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique: lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610067.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle...”
Description du marché
Lot 1: gestion et entretien des aires d'accueil Frontignan/Marseillan. Dans le cadre de sa compétence «accueil des gens du voyage», Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de confier la gestion et l'entretien de ses aires d'accueil à un prestataire extérieur unique:
— une aire de 22 emplacements (44 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Marseillan, sise 466 route d'Agde,
— une aire de 18 emplacements (36 caravanes) actuellement en fonctionnement sur la commune de Frontignan, sise 1 chemin de la Carrière Basse.
Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:
1) mission d'accueil des usagers et de gestion;
2) animation du volet social en vue de faciliter l'accès au droit commun;
3) mission technique d'entretien de l'aire (travaux de maintenance et petites réparations).
Les prestations débuteront le 1.1.2019.
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Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché:
“Lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze — Sète Agglopôle Méditerranée souhaite confier la...”
Description du marché
Lot 2: gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze — Sète Agglopôle Méditerranée souhaite confier la gestion et l'accueil des gens du voyage sur le terrain de grand passage de Mèze et la gestion de la mission de gestion des stationnements illicites sur l'ensemble des 14 communes membres. Dans le cadre de ces prestations, les candidats auront en charge 3 missions désignées ci-dessous:
1) missions d'accueil et de gestion et gestion des stationnements illicites;
2) mission technique d'entretien de l'aire.
Les prestations débuteront le 1.1.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion aires d'accueil Frontignan/Marseillan
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gdv
Adresse postale: 69 rue Théophile Decanis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160855.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des stationnements illicites et gestion et entretien de l'aire de Grand Passage de Mèze” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. La valeur totale du marché s'entend sur la durée totale du marché, toute période de reconduction confondue. Le montant indiqué pour chaque lot est annuel. Lot 2: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 42 500 EUR — le montant estimatif annuel résultant du DQE s'élève à 28 300 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001015 (2018-12-28)