Gestion du système de vidéo-protection, des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR HT (lot 1) et de 15 000 EUR HT (lot 2). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans. Délais d'exécution: les délais seront définis sur chaque bon de commande en accord préalable avec le titulaire de l'accord-cadre. Les délais devront respectés les délais maximum indiqués dans les CCTP des 2 lots notamment pour les délais d'intervention en cas de maintenance curative (article 2-3 du CCTP lot nº 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masselin Océane
• SPGO High Tec

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-08-29	Informations complémentaires
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 18fs-Codah-0092-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323158
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 60 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage

Informations complémentaires:

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 15 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en l'absence de références ou qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

* pour le lot nº 1:

certification APSAD NF 367-182 (service d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance);

certification APSAD NF 367-181 (service d'installation et de maintenance de systèmes de détection intrusion);

certification MASE (sécurité, santé et environnement);

* pour le lot nº 2:

certification APSAD P3 de services de télésurveillance;

certification ISO 9001: 2008 (prestations de service de télésurveillance);

certification MASE (sécurité, santé et environnement),

— l'attestation de visite obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Codah. — Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP. — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. — Une visite obligatoire est prévue le mardi 4.9.2018 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: centre technique des déchets, angle rue Buffon rue Cuvier — hangar 110, 76600 Le Havre. Contact: Loïc Lefebvre — +33 685647499 — loic.lefebvre@codah.fr Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite. — Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer entièrement du paragraphe relatif au jugement des propositions, merci de se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 141-323158 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381184
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323158
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2018/S 167-381184 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR (HT) (lot 1) et de 15 000 EUR (HT) (lot 2). L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans. Délais d'exécution: Les délais seront définis sur chaque bon de commande en accord préalable avec le titulaire de l'accord-cadre. Les délais devront respectés les délais maximum indiqués dans les CCTP des 2 lots notamment pour les délais d'intervention en cas de maintenance curative (article 2-3 du CCTP Lot nº 1).

Valeur totale du marché: 35 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070142
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délais d'exécution: Les délais seront définis sur chaque bon de commande en accord préalable avec le titulaire de l'accord-cadre. Les délais devront respectés les délais maximum indiqués dans les CCTP des 2 lots notamment pour les délais d'intervention en cas de maintenance curative (article 2-3 du CCTP Lot nº 1).

Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage.

Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Masselin Océane
Adresse postale: 14 bis rue Alfred Nobel
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 32 565 EUR 💰
Nom: SPGO High Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Valeur totale du marché: 2 751 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— les montant indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Source: OJS 2019/S 031-070142 (2019-02-08)

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