Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR HT (lot 1) et de 15 000 EUR HT (lot 2). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans. Délais d'exécution: les délais seront définis sur chaque bon de commande en accord préalable avec le titulaire de l'accord-cadre. Les délais devront respectés les délais maximum indiqués dans les CCTP des 2 lots notamment pour les délais d'intervention en cas de maintenance curative (article 2-3 du CCTP lot nº 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté de l'agglomération havraise: secrétariat de la commission d'appel d'offres”
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194446📞
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Fax: +33 235194466 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du système de vidéo-protection, des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage de la Codah
18fs-Codah-0092-M”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR HT (lot 1) et...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR HT (lot 1) et de 15 000 EUR HT (lot 2). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans. Délais d'exécution: les délais seront définis sur chaque bon de commande en accord préalable avec le titulaire de l'accord-cadre. Les délais devront respectés les délais maximum indiqués dans les CCTP des 2 lots notamment pour les délais d'intervention en cas de maintenance curative (article 2-3 du CCTP lot nº 1).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 60 000 EUR (HT)....”
Informations complémentaires
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 60 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage”
Informations complémentaires:
“La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 15 000 EUR (HT)....”
Informations complémentaires
La prestation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 15 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en l'absence de références ou qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
* pour le lot nº 1:
certification APSAD NF 367-182 (service d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance);
certification APSAD NF 367-181 (service d'installation et de maintenance de systèmes de détection intrusion);
certification MASE (sécurité, santé et environnement);
* pour le lot nº 2:
certification APSAD P3 de services de télésurveillance;
certification ISO 9001: 2008 (prestations de service de télésurveillance);
certification MASE (sécurité, santé et environnement),
— l'attestation de visite obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Codah. — Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP. — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. — Une visite obligatoire est prévue le mardi 4.9.2018 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: centre technique des déchets, angle rue Buffon rue Cuvier — hangar 110, 76600 Le Havre. Contact: Loïc Lefebvre — +33 685647499 — loic.lefebvre@codah.fr Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite. — Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer entièrement du paragraphe relatif au jugement des propositions, merci de se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 141-323158 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-08-29) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du système de vidéo-protection, des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage de la CODAH
18fs-Codah-0092-M”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 141-323158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot nº 2: certification APSAD P3 de services de télésurveillance, certification ISO 9001: 2008 (prestations de service de télésurveillance),...”
Texte
Pour le lot nº 2: certification APSAD P3 de services de télésurveillance, certification ISO 9001: 2008 (prestations de service de télésurveillance), certification MASE (sécurité, santé et environnement)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot nº 2: certification APSAD P3 de services de télésurveillance, certification ISO 9001: 2008 (prestations de service de télésurveillance)”
Source: OJS 2018/S 167-381184 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du système de vidéo-protection, des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage
18fs-Codah-0092-M”
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR (HT) (lot 1) et...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 60 000 EUR (HT) (lot 1) et de 15 000 EUR (HT) (lot 2). L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Délais d'exécution: Les délais seront définis sur chaque bon de commande en accord préalable avec le titulaire de l'accord-cadre. Les délais devront respectés les délais maximum indiqués dans les CCTP des 2 lots notamment pour les délais d'intervention en cas de maintenance curative (article 2-3 du CCTP Lot nº 1).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 316 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et renouvellement du système de vidéo-surveillance des sites de la direction collecte et recyclage”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Masselin Océane
Adresse postale: 14 bis rue Alfred Nobel
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 565 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des alarmes et télésurveillance des sites de la direction collecte et recyclage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPGO High Tec
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 751 💰
“— les montant indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et sans montant maximum...”
— les montant indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois au maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2019/S 031-070142 (2019-02-08)