Gestion du service de transport à la demande du bassin Chellois de la CAPVM – Tad «Proxibus la Navette»

CA Paris – Vallee de la Marne

L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin Chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (Idfm) pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des transports du bassin chellois (STBC)

Qui ?

• CA Paris – Vallee de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-08-08	Informations complémentaires
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA paris – Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e1qaxDozPH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e1qaxDozPH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323024
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.8.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 309 090,91 EUR HT et maximum annuel de 327 272,73 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période d'un an renouvelable deux fois, par reconduction tacite. Le début des prestations ne pourra intervenir qu'à compter du 1.1.2019. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 14.8.2018, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique ou sur support papier. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, courriel ou sur support physique électronique (CD-Rom). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée, de signer de façon manuscrite l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-i-2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période d'un an renouvelable 2 fois, par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra 2 mois avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réparti en sous-critères décrits dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e1qaxDozPH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 141-323024 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (IDFM) pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351794
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323024
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2018/S 153-351794 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541958
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaire avec un montant minimum de 309 090.91 HT et un montant maximum de 327 272.73 HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période de 1 an renouvelable 2 fois, par reconduction tacite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Société des transports du bassin chellois (STBC)
Adresse postale: 75 rue Gustave Nast
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.transdev-idf.com 🌏
Valeur totale du marché: 285 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

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