L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin Chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (Idfm) pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service de transport à la demande du bassin Chellois de la CAPVM – Tad «Proxibus la Navette»
18-035”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin Chellois tel que défini par Île-de-France mobilités...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin Chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (Idfm) pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin Chellois tel que défini par Île-de-France mobilités...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin Chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (Idfm) pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (réparti en sous-critères décrits dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période d'un an renouvelable 2 fois, par reconduction tacite. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période d'un an renouvelable 2 fois, par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra 2 mois avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.8.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 309 090,91 EUR HT et maximum annuel de 327 272,73 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période d'un an renouvelable deux fois, par reconduction tacite. Le début des prestations ne pourra intervenir qu'à compter du 1.1.2019. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 14.8.2018, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique ou sur support papier. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, courriel ou sur support physique électronique (CD-Rom). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée, de signer de façon manuscrite l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-i-2 du décret, seuls les documents relatifs à la candidature du soumissionnaire à qui il est envisagé d'attribuer le marché seront analysés. Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature sont indiquées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 141-323024 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-08-08) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Paris — Vallée de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du service de transport à la demande du bassin chellois de la CAPVM — TAD «Proxibus La Navette»
18-035”
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (IDFM) pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 141-323024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20.8.2018 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 3.9.2018 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.8.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 3.9.2018 à 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Texte
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.8.2018.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Texte
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24 août 2018.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 14.8.2018, des modifications au dossier de consultation.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 28.8.2018, des modifications au dossier de consultation.”
Source: OJS 2018/S 153-351794 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 995 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (IDFM) pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-035
Titre:
“Gestion du service de transport à la demande du bassin chellois de la CAPVM — TAD «Proxibus La Navette»”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des transports du bassin chellois (STBC)
Adresse postale: 75 rue Gustave Nast
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.transdev-idf.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 995 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaire avec un montant minimum de 309 090.91 HT et un montant maximum de...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaire avec un montant minimum de 309 090.91 HT et un montant maximum de 327 272.73 HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période de 1 an renouvelable 2 fois, par reconduction tacite.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 237-541958 (2018-12-05)