Gestion du service courrier du défenseur des droits

SPM — DSAF — BCP

Gestion du service courrier du défenseur des droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-12 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 17_BAM_127_CSH
Brève description: Gestion du service courrier du défenseur des droits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356943&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356943&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018360
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 dudit décret. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l'accord-cadre. À titre purement indicatif, le montant estimatif du marché est de 672 000 EUR HT pour sa durée totale, reconduction comprise. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se reporter à l'acte d'engagement les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois, de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356943&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018360 (2018-01-12)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du service courrier du défenseur des droits
Valeur totale du marché: 726 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dSAF — bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184895
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018360
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, les montants communiqués ont un caractère estimatif.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
6,rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184895 (2018-04-26)
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