Gestion du haut de quai des déchèteries d'Annonay, Vernsoc-lès-Annonay et Villevocance

Annonay Rhône Agglo

Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments.
Option: collecte de l'amiante liée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2018-10-25	Informations complémentaires
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CAS1808
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: BP 8 Château de la Lombardière
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.loubet@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470487
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments.

Option: collecte de l'amiante liée.

Mise à disposition de gardiens, accueil, et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Collecte de l'amiante liée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du Code des marchés publics,

— référé contractuel (article L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 — n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 206-470487 (2018-10-23)

Informations complémentaires (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Lombardière — BP 8
Commune postale: Davézieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478515
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470487
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2018/S 209-478515 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 8, château de la Lombardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129912
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 308 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 056-129912 (2019-03-15)

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