Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments.
Option: collecte de l'amiante liée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du haut de quai des déchèteries d'Annonay, Vernsoc-lès-Annonay et Villevocance
CAS1808”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien...”
Brève description
Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments.
Option: collecte de l'amiante liée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de gardiens, accueil, et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien...”
Description du marché
Mise à disposition de gardiens, accueil, et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments.
Option: collecte de l'amiante liée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Collecte de l'amiante liée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
09:00 📅
“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur...”
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du Code des marchés publics,
— référé contractuel (article L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 — n 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 206-470487 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Lombardière — BP 8
Commune postale: Davézieux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien...”
Brève description
Mise à disposition de gardiens, accueil et prise en charge des usagers particulier et professionnel, assurer les demandes d'enlèvement de benne d'entretien du site et des bâtiments. Option: collecte de l'amiante liée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-470487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 18 mois
Nouvelle valeur
Texte: 17 mois
Source: OJS 2018/S 209-478515 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 8, château de la Lombardière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du haut de quai des déchetteries d'Annonay, Vernsoc-lès-Annonay et Villevocance
CAS1808”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 312 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAS1808
Titre:
“Gestion du haut de quai des déchetteries d'Annonay, Vernosc-les-Annonay et Villevocance”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 339 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 312 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiqués à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-129912 (2019-03-15)