Gestion des sites d'accueil des gens du voyage (2019-2024)

Communauté d'agglomération du Choletais

Il vise à confier:
— la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places et du terrain adjacent de grands passages,
— la gestion des 10 logements adaptés locatifs sur le site Tuileries,
— une mission de médiation.
Les missions principales du prestataire sont les suivantes:
— l'accueil, l'information, la médiation,
— la gestion administrative et comptable,
— le nettoyage et l'entretien de l'aire.
Pour le lot n 1, le titulaire devra effectuer l'installation des matériels nécessaires (électrovannes, automates, ...), dans les locaux techniques, afin de pouvoir mettre en place une télégestion avec pré-paiement de l'aire d'accueil rue de Toutlemonde. Les autres sites ne sont pas concernés par cette prestation.
Une visite des sites est possible et prévue à l'une des dates suivantes: 4.9.2018 à 14:00 ou 5.9.2018 à 10:30 dans les conditions prévues au dossier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACGV Services
• Soliha Vendée

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Service marchés-contrats hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des sites d'accueil des gens du voyage (2019-2024) AdC18S0011
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Brève description:
“Il vise à confier: — la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places et du terrain...”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages. Variante obligatoire: Médiation sur l'aire d'accueil et le terrain de grands passages”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 4 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, soit au plus jusqu'au 31.12.2024.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion locative du site des Tuileries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion locative du site des Tuileries
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 4 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2024.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de médiation sur l'aire d'accueil et le terrain de grands passages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de médiation sur l'aire d'accueil et le terrain de grands passages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs demandés au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus prévisionnelles Séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 164-374764 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service marchés-Contrats hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés visent à confier: — la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, située 100 rue de Toutlemonde à Cholet, d'une capacité de 40 places et du...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 681 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Gestion locative du site des tuileries
Description
Description du marché: Gestion locative du site des tuileries.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C18084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion de l'aire d'accueil et du terrain de grands passages
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette — immeuble le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: C18085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion locative du site des tuileries
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin — BP 762
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85020
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54250.56 💰

3️⃣
Numéro de contrat: C18086
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de médiation sur l'aire d'accueil et le terrain de grands passages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 10 rue Benjamin Franklin - bP 762
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 140 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 23.8.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2019/S 010-019406 (2019-01-10)

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