— le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395416&orgAcronyme=f2h», ou sur demande formulée par courriel à l’adresse suivante:
«appel.offres@dr12.cnrs.fr », ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la 1 page du règlement de la consultation,
— le présent marché est soumis aux dispositions de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d’application n 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum et avec un maximum de 960 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché, prestations à la demande comprises. L’attention des candidats est attirée sur le fait que ce montant maximum comprend l’évaluation de la prestation récurrente sur une durée de 4 ans et une éventuelle prestation à la demande dont le volume maximum nécessiterait la mise à disposition de 2 personnes sur une durée maximale de 4 ans.
Le marché prendra effet le 1.12.2018 ou à défaut le 1 jour du mois suivant sa date de notification.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt.
Le CNRS est susceptible d’exiger la rematérialisation du marché avant sa signature manuscrite en original.
1) Réponse dématérialisée non signée électroniquement
Dans cette hypothèse, l’attributaire sera invité, avant signature par le CNRS, à fournir un exemplaire physique de chacune des pièces constitutives de la candidature et de l’offre pour lesquelles une signature originale est requise.
La signature originale apposée sera alors une signature manuscrite émanant d’une personne habilitée à engager le soumissionnaire.
2) Réponse dématérialisée signée avec un certificat valide
Dans cette hypothèse, seul le document valant acte d’engagement sera rematérialisé et devra être signé manuscritement par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire.
Le délai de validité des offres signées est de 3 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle. La réunion d'ouverture n'est pas publique.
Rappel des critères de choix des offres:
— critère n 1: valeur technique 40 %:
—— sous-critère n 1: adéquation de la solution proposée pour les opérations de laverie et de gestion courante 10 %,
—— sous-critère n 2: qualité du management (composition, expérience et profil de poste de l’équipe affectée à la réalisation du marché) 15 %,
—— sous-critère n 3: capacité à maintenir le statut EOPS 15 %,
— critère n 2: coût global d’acquisition 30 %,
— critère n 3: qualité de service 30 %:
—— sous-critère n 1: capacité à mettre en place un mode de gestion adapté au besoin de l’animalerie souris de l’IBDM 20 %,
—— sous-critère n 2: capacité à la consultance 10 %.