Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc

Département des Alpes-Maritimes

Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est Assainissement Veolia Propreté

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-26	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 18S0217
Brève description:

Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525390
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transport.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement.
Valeur estimée hors TVA: 23 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: Formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 230-525390 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143754
Se réfère à l'avis: 2018/S 230-525390
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Les marchés ont été signés le: 7.2.2019. Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Sud Est Assainissement Veolia Propreté
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 44 888 EUR 💰
Nom: Sud Est Assainissement Véolia Propreté
Valeur totale du marché: 20 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le: 7.2.2019.

Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 062-143754 (2019-03-25)

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