Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc
Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et...”
Titre
Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc
18S0217
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et...”
Brève description
Gestion des déchets assimilés aux Ordures ménagères résiduelles (OMR) dans les Parcs naturels départementaux (PND) de la Valmasque, la Brague, Vaugrenier et du Lac du Broc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Collecte et transport.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision...”
Description des renouvellements
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: Traitement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: Formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou —...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: Formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des...”
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 230-525390 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0217L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et transport
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Assainissement Veolia Propreté
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 888 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0217L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitements
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Est Assainissement Véolia Propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 250 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Les marchés ont été signés le: 7.2.2019.
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 062-143754 (2019-03-25)