Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Communauté de communes du pays de Mortagne
Accueil des gens du voyage, gestion administrative, financière et technique de 3 aires d'accueil des gens du voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-09 | Avis de marché |
| 2018-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg. Pôle du Landreau — CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-mortagne-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.bossard@mortagne-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Date de début: 2018-07-27 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155198
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV)
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Pouzauges
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité — La Fournière
Commune postale: Pouzauges
Code postal: 85700
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251571423 📞
Courrier électronique: accueil@paysdepouzauges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdepouzauges.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155198 (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:
Accueil des gens du voyage, gestion administrative, financière et technique de 3 aires d'accueil des gens du voyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg. Pôle du Landreau — CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-mortagne-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.bossard@mortagne-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Date de début: 2018-07-27 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155198
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été institué entre les communautés de communes du pays de Pouzauges (85708 Pouzauges), terres de Montaigu (85607 Montaigu) et du pays de Mortagne (85130 La Verrie).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV)
Description des renouvellements:
Le marché à une durée ferme dont l'échéance est fixée au de 30.6.2019. Il pourra être reconduit 3 fois à compter de cette échéance pour une durée de 1 an, de manière tacite.
En tout état de cause, le marché prendra fin le 30.6.2022.
Un groupement de commandes a été institué entre les communautés de communes du pays de Pouzauges (85708 Pouzauges), terres de Montaigu (85607 Montaigu) et du pays de Mortagne (85130 La Verrie).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AAGV pays de Pouzauges — 85700 Pouzauges.
AAGV terres de Montaigu — 85600 Bouffere.
AAGV pays de Mortagne — 85290 Mortagne-sur-Sevre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et l'éventuelle habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle DC1),
— une déclaration du candidat (Modèle DC2) à produire par chaque membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Pouzauges
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité — La Fournière
Commune postale: Pouzauges
Code postal: 85700
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 251571423 📞
Courrier électronique: accueil@paysdepouzauges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdepouzauges.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Complément d'information relatif à la section I «'Pouvoir adjudicateur»: adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le pouvoir adjudicateur agit: — communauté de communes du pays de Pouzauges, maison de l'intercommunalité, 85700 Pouzauges, France, tél.:+33 251571423, courriel: contact@paysdepouzauges.fr.
Afficher plus
Code NUTS: Frg05.
Adresse internet: http://www.paysdepouzauges.fr. —Communauté de communes — Terres de Montaigu, 35 avenue Villebois-Mareuil, 85607 Montaigu Cedex, France, tél.: +33251464545, courriel: j.delabarthe@terresdemontaigu.fr.
Adresse internet: http://www.terresdemontaigu.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155198 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau — CS 80055
Contact
Fax: +33 251652395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375237
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155198
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage (AAGV)
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: SG2A — L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 378 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communautés de Communes du Pays de Pouzauges et Terres de Montaigu
Adresse postale: Pouzauges: maison de l'intercommunalité — 85700 Pouzauges Terres de Montaigu: 35 avenue de Villebois-Mareuil — 85607 Montaigu Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@paysdepouzauges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysdepouzauges.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 164-375237 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau — CS 80055
Contact
Fax: +33 251652395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375237
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155198
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été institué entre les communautés de communes du Pays de Pouzauges (85708 Pouzauges), Terres de Montaigu (85607 Montaigu) et du Pays de Mortagne (85130 La Verrie).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage (AAGV)
Informations complémentaires:
Un groupement de commandes a été institué entre les communautés de communes du Pays de Pouzauges (85708 Pouzauges), Terres de Montaigu (85607 Montaigu) et du Pays de Mortagne (85130 La Verrie).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AAGV pays de Pouzauges — 85700 Pouzauges AAGV Terres de Montaigu — 85600 Bouffere AAGV Pays de Mortagne — 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: SG2A — L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 378 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communautés de Communes du Pays de Pouzauges et Terres de Montaigu
Adresse postale: Pouzauges: maison de l'intercommunalité — 85700 Pouzauges Terres de Montaigu: 35 avenue de Villebois-Mareuil — 85607 Montaigu Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@paysdepouzauges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysdepouzauges.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Complément d'information relatif à la section I «Pouvoir adjudicateur»: adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le pouvoir adjudicateur agit:
— communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'intercommunalité, 85700 Pouzauges, France. Tel.:+33 251571423. Courriel: contact@paysdepouzauges.fr. Code NUTS: Frg05. Adresse internet: http://www.paysdepouzauges.fr
— communauté de communes Terres de Montaigu, 35 avenue Villebois-Mareuil 85607 Montaigu Cedex, France. Tel.:+33251464545. Courriel:j.delabarthe@terresdemontaigu.fr. Code NUTS: Frg05. Adresse internet: http://www.terresdemontaigu.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 164-375237 (2018-08-24)
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