Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Cté d'agglo Valenciennes métropole
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-30 | Avis de marché |
| 2019-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: M2018030HAB
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: cté d'agglo Valenciennes Métropole 2 place de l'hôpital général CS 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235521
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DCE.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Valenciennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 103-235521 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: M2018030HAB
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: cté d'agglo Valenciennes Métropole 2 place de l'hôpital général CS 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235521
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Une visite du site est possible mais non obligatoire.
Ce marché fait l'objet de tranches telles que définies plus haut.
Ce marché fait l'objet d'une reprise du personnel telle que précisée dans le DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché fait l'objet de tranches:
Tranche ferme: Gestion de 3 aires d'accueil (Fresnes sur Escaut; Marly et Onnaing).
Tranche optionnelle 1: aire d'accueil en lien avec le nouveau schéma départemental.
Tranche optionnelle 2: Aire de grand passage.
Tranche optionnelle 3: Réalisation d'un 1
Tranche optionnelle 4: Réalisation d'un 2
Tranche optionnelle 5: Réalisation d'un 3
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, soit une durée totale de 3 ans. La reconduction prévue est tacite.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:
Une visite du site est possible mais non obligatoire.
Ce marché fait l'objet de tranches telles que définies plus haut.
Ce marché fait l'objet d'une reprise du personnel telle que précisée dans le DCE.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DCE.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel dans les conditions posées dans les documents de la consultation (CCAP et annexe).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Valenciennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier ou courriel) à l'adresse suivante:
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Direction de l'administration générale.
2 place de l'hôpital général
CS 60227 59305 Valenciennes cedex.
0327096120.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110747
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235521
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, immeuble le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acgvservices.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 163 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 048-110747 (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110747
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235521
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Une visite du site est possible mais non obligatoire. Ce marché fait l'objet de tranches telles que définies plus haut. Ce marché fait l'objet d'une reprise du personnel telle que précisée dans le DCE. Mots descripteurs: aire d'accueil.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Ce marché fait l'objet de tranches:
— tranche ferme: gestion de 3 aires d'accueil (Fresnes-sur-Escaut; Marly et Onnaing),
— tranche optionnelle 1: aire d'accueil en lien avec le nouveau schéma départemental,
— tranche optionnelle 2: aire de grand passage,
— tranche optionnelle 3: réalisation d'un 1
— tranche optionnelle 4: réalisation d'un 2
— tranche optionnelle 5: réalisation d'un 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
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Une visite du site est possible mais non obligatoire. Ce marché fait l'objet de tranches telles que définies plus haut. Ce marché fait l'objet d'une reprise du personnel telle que précisée dans le DCE. Mots descripteurs: aire d'accueil.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, immeuble le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acgvservices.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 163 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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