Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères

ACOSS

Le présent marché a pour objet la gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères pour les besoins de l'ACOSS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Uni-Presse

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: P1802-AOO-DGRM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ly-sam.huoth@acoss.fr 📧
URL des documents: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140272
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Si des modifications du marché sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGRM/Département des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités du profil acheteur (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ils sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.

Détail du critère prix (65 %) — valeur technique (20 %) dont service proposé pour le suivi des abonnements (60 %), service proposé dans le traitement des réclamations (30 %), moyens humains que la société s'engage à mettre à disposition pour le marché (10 %) — délais (15 %) dont délais de mise en route des nouveaux abonnements et réabonnements (60 %), délais de transmission des réclamations (30 %), date d'alignement des abonnements (10 %).

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1802-Aoo-Dgrm. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P1802-Aoo-Dgrm — copie de sauvegarde.

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM / Département des achats — 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil.

Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140272 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères.
Valeur totale du marché: 206 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347609
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140272
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de la DGRM (Direction de gestion du réseau et des moyens) aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: UNI-Presse
Adresse postale: 112 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 206 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 151-347609 (2018-08-07)

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