Gestion de la restauration collective

CPAM du Calvados

Gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 73 000 repas par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-21 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 73 000 repas par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/calvados/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4mT38IjL38 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366944
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure adaptée. L'article 28 du décret 2016-360 prévoit que «Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal Officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27». Or, conformément à l'avis publié le 27.3.2016 au Journal Officiel de la République Française, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (I.7) (NOR: Einm1608208v) les services relevant de l'article 28 du décret 2016-360 sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
La reconduction est tacite.
Description des options:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du jugement prononce si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4mT38IjL38 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4mT38IjL38 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2022
La présente consultation est une procédure adaptée. L'article 28 du décret 2016-360 prévoit que «Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal Officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27».
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Or, conformément à l'avis publié le 27.3.2016 au Journal Officiel de la République Française, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (I.7) (NOR: Einm1608208v) les services relevant de l'article 28 du décret 2016-360 sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC),
— le référé contractuel (cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du tribunal de grande instance).
La publication d'un avis d'intention de conclure le marché au JOUE permet de fermer la procédure du référé contractuel, sous réserve de respecter un délai de 11 jours avant la signature du marché. En l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure, le délai pour exercer ce recours est au plus tard le 31
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Source: OJS 2018/S 160-366944 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de la restauration collective.
Valeur totale du marché: 504 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003663
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366944
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
L'offre retenue a été jugée économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection des offres prévus dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
L'offre retenue a été jugée économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection des offres prévus dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets organiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Compass Group France
Numéro d'enregistrement national: 632 041 042 66251
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 504 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
— l'accord-cadre a été passé en procédure adaptée, l'article 28 du décret 2016-360 prévoit que quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la république française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27,
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— la valeur estimative de l'accord-cadre est la valeur pour 1 année, toutefois l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC),
— le référé contractuel (cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du tribunal de grande instance). La publication d'un avis d'intention de conclure le marché au JOUE permet de fermer la
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procédure du référé contractuel, sous réserve de respecter un délai de 11 jours avant la signature du marché. En l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure, le délai pour exercer ce recours est au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 003-003663 (2019-01-02)
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