Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la restauration collective
2018-05
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Gestion de la restauration collective pour les agents de la CPAM du Calvados. La consommation est d'environ 73 000 repas par an.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de reconductions possibles est de 3.
La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement prononce si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement prononce si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2022
Informations complémentaires
“La présente consultation est une procédure adaptée. L'article 28 du décret 2016-360 prévoit que «Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés...”
La présente consultation est une procédure adaptée. L'article 28 du décret 2016-360 prévoit que «Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal Officiel de la République française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27».
Or, conformément à l'avis publié le 27.3.2016 au Journal Officiel de la République Française, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (I.7) (NOR: Einm1608208v) les services relevant de l'article 28 du décret 2016-360 sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC),
— le référé contractuel (cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du tribunal de grande instance).
La publication d'un avis d'intention de conclure le marché au JOUE permet de fermer la procédure du référé contractuel, sous réserve de respecter un délai de 11 jours avant la signature du marché. En l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure, le délai pour exercer ce recours est au plus tard le 31 jour après la publication d'un avis d'attribution. Enfin en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure et d'un avis d'attribution, le délai pour exercer ce recours est de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 160-366944 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de la restauration collective.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504 305 💰
Description
Description du marché: Gestion de la restauration collective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets organiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'offre retenue a été jugée économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection des offres prévus dans le règlement de la consultation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Titre: Gestion du restaurant d'entreprise
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Numéro d'enregistrement national: 632 041 042 66251
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 305 💰
“— l'accord-cadre a été passé en procédure adaptée, l'article 28 du décret 2016-360 prévoit que quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés...”
— l'accord-cadre a été passé en procédure adaptée, l'article 28 du décret 2016-360 prévoit que quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la république française, peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27,
— la valeur estimative de l'accord-cadre est la valeur pour 1 année, toutefois l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, selon l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du CPC),
— le référé contractuel (cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du tribunal de grande instance). La publication d'un avis d'intention de conclure le marché au JOUE permet de fermer la
procédure du référé contractuel, sous réserve de respecter un délai de 11 jours avant la signature du marché. En l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure, le délai pour exercer ce recours est au plus tard le 31 jour après la publication d'un avis d'attribution. Enfin en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure et d'un avis d'attribution, le délai pour exercer ce recours est de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 003-003663 (2019-01-02)