Le marché porte sur la gestion de la Carte Famille Nombreuse pour le compte de SNCF Mobilités, comprenant la réception et l'examen des dossiers clients, la production des cartes et leur envoi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la Carte famille nombreuse (CFN)
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Le marché porte sur la gestion de la Carte famille nombreuse pour le compte de SNCF mobilités, comprenant la réception et l'examen des dossiers clients, la...”
Brève description
Le marché porte sur la gestion de la Carte famille nombreuse pour le compte de SNCF mobilités, comprenant la réception et l'examen des dossiers clients, la production des cartes et leur envoi.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées dans les locaux du prestataire.
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— réception et enregistrement dans le système d'informations des dossiers clients,
— analyse des demandes,
—...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— réception et enregistrement dans le système d'informations des dossiers clients,
— analyse des demandes,
— fabrication et envoi des cartes aux clients,
— archivage des dossiers.
Les volumes annuels prévisionnels sont les suivants:
— 124 000 dossiers reçus,
— 518 000 cartes produites et envoyées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255935
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Gestion de la carte famille nombreuse
Date de conclusion du contrat: 2018-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestform
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 247-571545 (2018-12-20)