Gestion des aires d'accueil permanentes et accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages.
Décomposition en 3 lots séparés:
— lot 1: gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin,
— lot 2: gestion de l'aire d'accueil de Valognes,
— lot 3: accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
SDT-18-05”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil permanentes et accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages.
Décomposition en 3 lots séparés:
— lot 1:...”
Brève description
Gestion des aires d'accueil permanentes et accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages.
Décomposition en 3 lots séparés:
— lot 1: gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin,
— lot 2: gestion de l'aire d'accueil de Valognes,
— lot 3: accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg-en-Cotentin
Description du marché: Gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions possibles 2 fois (années 2020 et 2021) selon les modalités indiquées au règlement de consultation” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil de Valognes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Valognes
Description du marché: Gestion de l'aire d'accueil de Valognes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description du marché: Accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www/caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www/caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315415 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue des Vinditscherbourg-Octeville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244378.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglo du Cotentin”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des aires d'accueil de Cherbourg-en-Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vago
Numéro d'enregistrement national: 49341497300021
Adresse postale: impasse des Deux Crastes — Parc d'activité de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557720902📞
Courrier électronique: contact@vagogestion.com📧
Fax: +33 557720701 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128356.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion de l'aire d'accueil de Valognes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96466.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19555.29 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2019/S 029-065257 (2019-02-06)