Gestion de fonds dédiés mutualisables allocation flexible

CIPAV

Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1 à 3 de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-07-26 Informations complémentaires
2018-07-30 Informations complémentaires
2019-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2018-Ci/Df.Gestion.Actifs-15
Brève description:
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324918
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le contrat est un accord-cadre conclu en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum, ni montant maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du décret précité
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Au terme des 5 ans, l'accord-cadre pourra expressément être reconduit une fois pour une année. Cette durée de 6 ans est justifiée par la classe d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (Article 78 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit gérer en cumulé un minimum de 400 000 000 EUR dans les stratégies d'allocation flexible à la date de publication du marché
Capacité technique et professionnelle: Annexe 1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacité économique et financière du candidat (20 %);
2) capacité technique du candidat (15 %);
3) capacité professionnelle du candidat (65 %)
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Frais de gestion
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La CIPAV
Téléphone: +33 142999988 📞
Fax: +33 142991887 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31
Source: OJS 2018/S 142-324918 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330258
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324918
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330258 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337275
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-337275 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à 20 investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327556
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Allianz Global Investors
Adresse postale: Bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Allemagne
Code postal: 60323
Pays: Albanie 🇦🇱
00 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Candriam France
Adresse postale: 40 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Axa Investment Managers Paris
Adresse postale: 6 place de la Pyramide, Tour Majunga, La Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: DWS — Deutsche Asset Management
Adresse postale: 2, boulevard Konrad Adenauer
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 1115
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31
Source: OJS 2019/S 133-327556 (2019-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Allianz Global Investors AXA Investment Managers Paris Candriam France DWS — Deutsche Asset Management
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles