Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1 à 3 de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de fonds dédiés mutualisables allocation flexible
2018-Ci/Df.Gestion.Actifs-15”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en...”
Brève description
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1 à 3 de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en...”
Description du marché
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Frais de gestion
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme des 5 ans, l'accord-cadre pourra expressément être reconduit une fois pour une année. Cette durée de 6 ans est justifiée par la classe d'actifs,...”
Description des renouvellements
Au terme des 5 ans, l'accord-cadre pourra expressément être reconduit une fois pour une année. Cette durée de 6 ans est justifiée par la classe d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (Article 78 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière du candidat (20 %);
2) capacité technique du candidat (15 %);
3) capacité professionnelle du candidat (65 %)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
“Le candidat doit gérer en cumulé un minimum de 400 000 000 EUR dans les stratégies d'allocation flexible à la date de publication du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Annexe 1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le contrat...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le contrat est un accord-cadre conclu en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum, ni montant maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du décret précité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.
Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis
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Source: OJS 2018/S 142-324918 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en...”
Brève description
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à vingt investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 142-324918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 144-330258 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-07-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat doit gérer en cumulé un minimum de 400 000 000 EUR dans les stratégies d'allocation flexible à la date de publication du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit gérer en cumulé un minimum de 300 000 000 EUR dans les stratégies d'allocation flexible à la date de publication du marché.”
Source: OJS 2018/S 147-337275 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en...”
Brève description
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à 20 investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en...”
Description du marché
Le présent marché public porte sur une mission de gestion pour le compte de la CIPAV d'une partie des réserves des régimes obligatoires dont elle est en charge, placées en fonds d'allocation flexible investi sur les marchés des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. La prestation devra être conforme au décret nº 2017-887 du 9.5.2017 encadrant les placements de la CIPAV et s'adapter à ses éventuelles évolutions. Le véhicule d'investissement à créer prendra ainsi la forme d'un «fonds dédié», un organisme de placement collectif dont le règlement ou les statuts réservent la souscription ou l'acquisition de parts ou actions à 20 investisseurs au plus, dénommés «organismes dédiés», et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1º à 3º de l'article R. 623-10-7 du décret placements nº 2017-887.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324918
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Global Investors
Adresse postale: Bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Allemagne
Code postal: 60323
Pays: Albanie 🇦🇱
Région: 00 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Candriam France
Adresse postale: 40 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Investment Managers Paris
Adresse postale: 6 place de la Pyramide, Tour Majunga, La Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DWS — Deutsche Asset Management
Adresse postale: 2, boulevard Konrad Adenauer
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 1115
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 133-327556 (2019-07-09)