Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un objectif majeur du titulaire du marché public.le titulaire concentrera son action autour des missions d'un centre social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un centre social multi-sites pour la ville de Suresnes
18as-1-0680-R
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est forfaitaire et le prix est...”
Brève description
Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La Ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un objectif majeur du titulaire du marché public. Le titulaire concentrera son action autour des missions d'un centre social.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 798 218 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est forfaitaire et le prix est...”
Description du marché
Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La Ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un objectif majeur du titulaire du marché public. Le titulaire concentrera son action autour des missions d'un centre social.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur les réponses au Ii du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix jugé sur l'annexe financière « répartition analytique des charges » et sa note technique explicative (Iii du mémoire technique)”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 025-053800
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Reverend Pere Christian Gilbert
Commune postale: Asnière
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 798 218 💰
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322-95027...”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322-95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 159-365058 (2018-08-16)