Gestion d'abonnements à des périodiques et accès à des bases de données bibliographiques pour le compte de la HAS

Haute Autorité de Santé — HAS

Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché multiple, divisé en deux lots à savoir:
— lot 1: gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS,
— lot 2: fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2018-07
Brève description:
Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché multiple, divisé en deux lots à savoir: — lot 1: gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS, — lot 2: fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé — HAS
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JPT2pd4nrC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324864
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1 Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché multiple, divisé en deux lots à savoir:
— lot 1: gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS,
— lot 2: fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS.
Intitulé du lot: Gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a notamment pour objet:
— la souscription des abonnements pour le compte de la HAS auprès des éditeurs, selon le support indiqué,
— la gestion de la facturation à la HAS,
— la gestion des réclamations de la HAS en cas d'anomalie au moment de la prise d'abonnement et au cours de celui-ci.
Le détail des prestations est précisé dans le CCTP Lot 1. La liste des abonnements à des publications périodiques en langues étrangères (annexe CCTP Lot 1) est susceptible d'évoluer en cours d'année.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options: La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2
Intitulé du lot: Fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a notamment pour objet l'accès à des bases bibliographiques dans les domaines suivants:
— psychiatrie / santé mentale, et notamment la base PsycINFO,
— soins infirmiers / nursing / paramédical,
— gériatrie / gérontologie,
— sciences sociales / travail social / éducation,
— santé publique / épidémiologie,
— éthique / économie de la santé,
— biologie clinique.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
— l'attestation d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JPT2pd4nrC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022/2023
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n
Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS.
Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1
Afficher plus
Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.
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Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324864 (2018-07-23)
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Région:
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Produits/services:
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