Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché multiple, divisé en deux lots à savoir:
— lot 1: gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS,
— lot 2: fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'abonnements à des périodiques et accès à des bases de données bibliographiques pour le compte de la HAS
2018-07”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché multiple, divisé en deux lots à savoir:
— lot 1: gestion d'abonnements à des périodiques à...”
Brève description
Les prestations objet du marché font l'objet d'un marché multiple, divisé en deux lots à savoir:
— lot 1: gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS,
— lot 2: fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'abonnements à des périodiques à thématiques scientifiques ou générales, en langues étrangères au bénéfice de la HAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a notamment pour objet:
— la souscription des abonnements pour le compte de la HAS auprès des éditeurs, selon le support indiqué,
— la gestion de...”
Description du marché
Le lot 1 a notamment pour objet:
— la souscription des abonnements pour le compte de la HAS auprès des éditeurs, selon le support indiqué,
— la gestion de la facturation à la HAS,
— la gestion des réclamations de la HAS en cas d'anomalie au moment de la prise d'abonnement et au cours de celui-ci.
Le détail des prestations est précisé dans le CCTP Lot 1. La liste des abonnements à des publications périodiques en langues étrangères (annexe CCTP Lot 1) est susceptible d'évoluer en cours d'année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2 et 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des...”
Description des options
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2 et 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès aux bases de données bibliographiques au bénéfice de la HAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a notamment pour objet l'accès à des bases bibliographiques dans les domaines suivants:
— psychiatrie / santé mentale, et notamment la base...”
Description du marché
Le lot 2 a notamment pour objet l'accès à des bases bibliographiques dans les domaines suivants:
— psychiatrie / santé mentale, et notamment la base PsycINFO,
— soins infirmiers / nursing / paramédical,
— gériatrie / gérontologie,
— sciences sociales / travail social / éducation,
— santé publique / épidémiologie,
— éthique / économie de la santé,
— biologie clinique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2 et 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des...”
Description des options
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2 et 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant.
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
— l'attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022/2023
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est également soumis aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS.
Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès.
Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 142-324864 (2018-07-23)