Générateurs de dialyse, maintenance et consommables

Centre hospitalier d'Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius medical care France SAS

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'hémodialyse
Numéro de référence: 18P008
Brève description: Générateurs de dialyse, maintenance et consommables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'hémodialyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390475&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390475&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344088
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour les postes C et D de la présente consultation, il pourra être demandé aux soumissionnaires ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de vérifier la qualité et la présentation des produits. Une demande sera adressée aux soumissionnaires concernés, leur indiquant le(s) poste(s) concerné(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) destinataire(s). Un délai raisonnable sera également indiqué pour la remise des échantillons. Ceux-ci devront être obligatoirement accompagnés des fiches techniques. À l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré, l'offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux soumissionnaires des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des soumissionnaires. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Il n'y a ni variantes exigées, ni PSE. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le le mardi 4.9.2018 à 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire; il sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans.

L'accord-cadre est décomposé en 4 postes:

Poste A: générateurs d'hémodialyse;

Poste B: maintenance des générateurs d'hémodialyse;

Poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF);

Poste D: consommables pour la désinfection des générateurs à titre indicatif.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée du marché:

Poste A: 10 générateurs minimum et 40 générateurs maximum;

Poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 2 ans pour environ 750 séances/an/générateur;

Postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles.

Le Marché subséquent nº 1 (MS1) exécuté par bon de commande comprend:

Poste A: 10 générateurs minimum;

Poste B: la maintenance des générateurs acquis dans le poste A à l'issue de la garantie de 2 ans;

Postes C et D: les consommables liés aux générateurs.

Valeur estimée hors TVA: 2 105 124 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Les candidats produisent notamment les éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produisent les éléments suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation médicale qui s'appuiera notamment sur les éléments indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Évaluation par le personnel infirmier qui s'appuiera notamment sur les éléments indiqués au règlement de la consultation
Évaluation du niveau technique et de la maintenance. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de fonctionnement annuel. Ce critère sera évalué à partir des annexes financières de tous les postes, sur la base de 750 séances par an par générateur
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390475&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390475&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390475&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de stand still de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344088 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Générateurs de dialyse, maintenance et consommables.
Valeur totale du marché: 851 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512384
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344088
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter de la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 postes:

— poste A: générateurs d'hémodialyse,

— poste B: maintenance des générateurs d'hémodialyse,

— poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF),

— poste D: consommables pour la désinfection des générateurs à titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée du marché: poste A: 10 générateurs minimum et 40 générateurs maximum, poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 3 ans pour environ 750 séances/an/générateur, postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles. Le Marché subséquent nº 1 (MS1) exécuté par bon de commande comprend: poste A: 10 générateurs minimum, poste B: la maintenance des générateurs acquis dans le poste A à l'issue de la garantie de 3 ans, postes C et D: les consommables liés aux générateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation médicale. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation
Évaluation par le personnel infirmier. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Coût de fonctionnement annuel évalué à partir des annexes financières de tous les postes, sur la base de 750 séances par an par générateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Fresenius Medical Care France SAS
Adresse postale: Parc Médicis — 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmcfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 851 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.

Source: OJS 2018/S 224-512384 (2018-11-16)

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