Objet Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de dialyse, maintenance et consommables
18P008
Produits/services: Appareils d'hémodialyse📦
Brève description: Générateurs de dialyse, maintenance et consommables
L'accord-cadre est mono-attributaire; il sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est décomposé en 4 postes:
Poste A: générateurs d'hémodialyse;
Poste B: maintenance des générateurs d'hémodialyse;
Poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF);
Poste D: consommables pour la désinfection des générateurs à titre indicatif.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée du marché:
Poste A: 10 générateurs minimum et 40 générateurs maximum;
Poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 2 ans pour environ 750 séances/an/générateur;
Postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles.
Le Marché subséquent nº 1 (MS1) exécuté par bon de commande comprend:
Poste A: 10 générateurs minimum;
Poste B: la maintenance des générateurs acquis dans le poste A à l'issue de la garantie de 2 ans;
Postes C et D: les consommables liés aux générateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Évaluation médicale qui s'appuiera notamment sur les éléments indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Évaluation par le personnel infirmier qui s'appuiera notamment sur les éléments indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Évaluation du niveau technique et de la maintenance. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Coût de fonctionnement annuel. Ce critère sera évalué à partir des annexes financières de tous les postes, sur la base de 750 séances par an par générateur”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 105 124 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent notamment les éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent notamment les éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produisent les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produisent les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
“À l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour les postes C et D de la présente consultation, il pourra être demandé aux...”
À l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour les postes C et D de la présente consultation, il pourra être demandé aux soumissionnaires ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de vérifier la qualité et la présentation des produits. Une demande sera adressée aux soumissionnaires concernés, leur indiquant le(s) poste(s) concerné(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) destinataire(s). Un délai raisonnable sera également indiqué pour la remise des échantillons. Ceux-ci devront être obligatoirement accompagnés des fiches techniques. À l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré, l'offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux soumissionnaires des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des soumissionnaires. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Il n'y a ni variantes exigées, ni PSE. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le le mardi 4.9.2018 à 14:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de stand still de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344088 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Générateurs de dialyse, maintenance et consommables.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 851 590 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter de la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 postes:
— poste A: générateurs d'hémodialyse,
— poste B: maintenance des générateurs d'hémodialyse,
— poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF),
— poste D: consommables pour la désinfection des générateurs à titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée du marché: poste A: 10 générateurs minimum et 40 générateurs maximum, poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 3 ans pour environ 750 séances/an/générateur, postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles. Le Marché subséquent nº 1 (MS1) exécuté par bon de commande comprend: poste A: 10 générateurs minimum, poste B: la maintenance des générateurs acquis dans le poste A à l'issue de la garantie de 3 ans, postes C et D: les consommables liés aux générateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Évaluation médicale. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom):
“Évaluation par le personnel infirmier. Les éléments jugés sont indiqués au règlement de la consultation”
Critère de coût (nom):
“Coût de fonctionnement annuel évalué à partir des annexes financières de tous les postes, sur la base de 750 séances par an par générateur”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181017
Titre: Générateurs de dialyse, maintenance et consommables
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius Medical Care France SAS
Adresse postale: Parc Médicis — 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.fmcfrance.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 851 590 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-512384 (2018-11-16)