Fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles et dispositifs périscolaires de la ville de Mâcon

Ville de Mâcon

Fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles et dispositifs périscolaires de la ville de Mâcon — accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant minimum de commande de 80 000 EUR HT annuel. Il n'est pas fixé de montant maximum. Montant estimatif annuel: 95 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Laique

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville service de la commande publique quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091510
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
À titre d'information, le début d'exécution est prévu en juin 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, dans les différentes écoles de la ville de Mâcon et les dispositifs périscolaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible pour 3 périodes successives et complémentaires de 12 mois.

Informations complémentaires: À titre d'information, le début d'exécution est prévu en juin 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des fournitures jugée sur test des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— des échantillons sont demandés dans le cadre de la consultation (liste en annexe au règlement de la consultation). Ces échantillons feront l'objet d'un test pour le jugement de la valeur technique,

— le dossier de consultation des entreprises est disponible en ligne sur le site https://www.achatpublic.com — Les candidats sont invités à s'identifier sur le site, de façon à être informés des éventuelles modifications de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-091510 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles et dispositifs périscolaires de la Ville de Mâcon.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique Quai Lamartine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232865
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-091510
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'Accord cadre est passé pour une période de 4 ans. Le montant précisé est le montant estimatif des commandes pour la durée maximale du marché. Adresse où consulter le dossier: Ville de Mâcon — hôtel de Ville — service Concessions et marchés publics — quai Lamartine — 71018 Mâcon Cedex — courriel: commandepublique@ville-macon.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-232865 (2018-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)